Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Orange ; Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Axa ; Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Imerys ; Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société Brufinol ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 octobre 2022, présentée

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Les Vignobles Réunis - Roullet ; Considérant ce qui suit : 1

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Victor Devouge, secrétaire général des Yvelines, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer les décisions contenues dans l'arrêté attaqué.

représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Paul Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18

Bâtiment A8 93000 BOBIGNY représenté par Me Fanny AUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J09 PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC EST FRANCILIEN Unite d'appui- Service Contentieux 59/65 rue Victor

Défense 10, Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit : 1°/ de Monsieur X..., demeurant 11, Cours Victor

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Aude, représentée par la SELARL Olivier Trilles Victor Font, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête

B... a été recruté, par un contrat à durée indéterminée (CDI), en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) et affecté dans les collèges Victor Hugo et République de Nanterre.

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Gillig, avocat de la commune de Bréhain. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande déposée le 8 décembre 2020, M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Victor, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société Chabé ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi de M.

avait facturé 1 186 000 francs le 2 mai 1991 à la Cogedim ; que Michel X..., qui connaissait parfaitement les tendances politiques des municipalités et qui avait des relations bonnes ou mauvaises avec tel