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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC001082707
14 décembre 2010
14 décembre 2010
However, they acknowledged that during the applicant’s detention, the remand centre had been overcrowded.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66903660766d1156dbbfe7dd
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il s’agit de remontées capillaires. Les désordres sont donc bien réels.
Source officielleChambre référés
68e017a574e929a9d8fa7249
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPL7 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Aurélie GRENARD, Me Vincent
Source officielle2ème chambre
DTA_2209325_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00683_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Missonnier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02239_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC003555413
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Zupančič, Vincent A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0203DEC002555514
3 février 2015
3 février 2015
Zupančič, Vincent A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0203DEC003514214
3 février 2015
3 février 2015
Zupančič, Vincent A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0615DEC003744397
15 juin 1999
15 juin 1999
The applicant complains under Article 5 § 1 of the Convention that his detention on remand lacked any grounds.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0203DEC003309114
3 février 2015
3 février 2015
Zupančič, Vincent A.
Source officielle21e chambre
633fc3b5e633183e2ee17d5b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 17/00071 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005298299
22 mars 2001
22 mars 2001
Selon les requérants, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0118DEC004368498
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC005610600
10 avril 2001
10 avril 2001
Il est représenté devant la Cour par M es Vincenzo Collarile et Cosimo Marcellino, avocats à Bénévent.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC005608800
10 avril 2001
10 avril 2001
Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Appt 184 92000 NANTERRE non comparant représenté par Me Jean-Michel QUILLARDET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Vincent RAYNAUD, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005296999
22 mars 2001
22 mars 2001
Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004181698
25 mai 1999
25 mai 1999
Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est d’environ treize ans et trois mois, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004181998
25 mai 1999
25 mai 1999
Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est de plus de vingt-cinq ans et onze mois, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention
Source officiellePage 44 sur 302
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