Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 1997), que, Mme X... ayant été contaminée par le virus

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, les 27 juillet 1998 et 17 septembre 1999, Jacques et Marc du X..., sollicités par Armand de Y..., ont versé, par chèque postal et virement

février 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus

Ce dernier l'a, par la suite, utilisée pour effectuer, sans le consentement de sa titulaire, quatre virements au profit de la société Corail Caraïbes location (la société) en paiement d'une location de

En raison des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, la locataire a cessé son activité dans les résidences concernées du 14 mars au 2 juin 2020 et informé les bailleurs de

Constatant le lendemain qu'un virement avait été effectué au profit d'un compte inconnu, il a demandé à la banque de lui rembourser la somme débitée. 3.

Elle fait savoir que ces sommes ont été versées en espèce ou par virements comme en atteste le relevé communiqué portant les mentions « dépôt cash » ou « virement de M. [W] [J] ».

[R] a justifié d’un certain nombre de virements et d’un chèque notamment, ayant permis à la caisse de réévaluer ses ressources à un montant de 39.946 euros.

sur le compte de Servitrans ; en contrepartie, Servitrans établissait des factures intitulées "participation aux frais d'entretien du matériel de transport" qui venaient en contrepartie de ces virements

c'est lui-même (Badre X...) et non Andrée Z... qui était le titulaire du compte " (page 8 de l'arrêt, premier paragraphe in fine), après avoir énoncé " le compte dont s'agit ayant été soldé par un virement

de ses énonciations et a derechef violé les textes susvisés ; alors, de huitième part, qu'il était constant que les prélèvements effectués par le laboratoire Larebron sur le site de l'ULN à Condé-sur-Vire

réclamé à M. et Mme X... le remboursement d'un prêt qui leur avait été consenti pour leur permettre de "financer des apports en compte courant" ; que M. et Mme X... ont contesté avoir donné l'ordre de virer

VIDOR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Roxane BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

Néanmoins, il a également observé qu'il avait procédé à des virements intitulés « cadeau » pour un montant de 1 220 euros au profit de sa famille, des retraits d'espèces pour 2 130 euros, des virements

société Fonmort sur sa clientèle, spécialement celle d'un montant de 86 780,40 francs, en date du 7 juin 1996, à l'ordre de la société italienne Raspini ; que, le 19 juin suivant, celle-ci a effectué un virement

[P] dit avoir ainsi investi la somme de 90 000 euros durant l'année 2012 en donnant des instructions de virement à son établissement bancaire, la Caisse de crédit mutuel d'Antony.

Anastassios et Ioannis X..., citoyens grecs, l'un et l'autre hémophiles, ayant été tous deux contaminés par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) en 1985 et 1986, et attribuant cette contamination

X... a viré sur ce compte une somme de 600 000 euros provenant de la vente d'un immeuble lui appartenant, réduisant d'autant le solde débiteur ; que le 7 août 2003, la société a été mise en redressement

Société lyonnaise de banque ; que la Banque Pasche a effectué les opérations demandées ; que, plus tard, alléguant que, par suite d'une erreur imputable à son système informatique central, elle avait viré

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 1994), que le jour même de l'ouverture d'un compte par une nouvelle cliente, qui prétendait attendre des virements