avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI

barreau de PARIS, toque : R082 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Martine ROY-ZENATI

PUJOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0125 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Martine ROY-ZENATI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina F...

Assistés par Me Romain O..., avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Martine ROY-ZENATI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Sophie GRALL, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère

avocat au barreau de PONTOISE, toque : 218 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI

A..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, conseillers, M.

Grégoire, Zennaro, conseillers, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les conclusions de M.

Zennaro, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Piwnica-Molinié, avocat de M.

Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Grégoire, Zennaro, conseillers, M.

Zennaro, conseiller, M.

Zennaro, conseiller, M.

Zennaro, conseiller, M.

Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

X..., Y..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations

Zennaro, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. leconseiller Massip, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de MM.

Zennaro, conseiller, M.