Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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25 671 résultats pour « acte antérieur réglant les modalités du partage »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L911-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 24
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'organisation de la procédure de relèvement.
Article 5
MODALITÉS D'HOMOLOGATION DES REVÊTEMENTS : RÉTRORÉFLÉCHISSANTS DESTINÉS A LA SIGNALISATION VERTICALE, Sct. ANNEXE III : Acte d'engagement., Art. ANNEXE
Article 57
centres régionaux de formation professionnelle reçoivent, en vue de la pratique du conseil et du contentieux, une formation commune de base, d'une durée de six mois, portant notamment sur le statut et la déontologie professionnels, la rédaction des actes
LEGIARTI000036258724
Sont seuls éligibles les administrateurs ayant fait acte de candidature. "- Il préside les réunions du Conseil d'administration ; "Rôle des Vice-Présidents, du Secrétaire Général et du Trésorier "- La Commission des marchés publics ; "Le rôle de la Commission
Article R4422-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 80
définies aux articles R. 4422-4 à R. 4422-6-1, la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque section du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, le nombre de leurs représentants et, le cas échéant, les modalités
Article R6153-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14
-63 participent à l'activité hospitalière sous la responsabilité du praticien référent désigné par le responsable pédagogique du lieu de stage ou, le cas échéant, sous la responsabilité du praticien responsable de la structure d'accueil selon des modalités
Article R631-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 70
Les modalités d'organisation de cette année de formation sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ; 3° Une formation conduisant à un titre ou diplôme d'Etat d'auxiliaire médical mentionné au livre III de
Article 4
Lorsqu'un document doit être joint à un acte, ledit acte renvoie expressément à ce document.
LEGIARTI000051831404
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET Jusqu'au 15 septembre 2025 : Jusqu'au 31 octobre 2026 : Liaisons entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des
Article 7
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 22
Les services communs et les services placés sous l'autorité du représentant de l'Etat, d'une part, du président du conseil général ou régional, d'autre part, et mis à la disposition de l'autre partie, font l'objet d'un partage par accord entre les autorités
Article 34
Si, à l'occasion des travaux, des contributions ou réparations sont dues pour des dégradations causées aux voies publiques par des transports routiers ou des circulations d'engins exceptionnels, la charge en est partagée par moitié entre le titulaire
Article 7
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Article R4031-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 67
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article R4111-13-8-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 79
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article R4221-13-4-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 79
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article A444-184
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 48
Les pourvois en matière de livre foncier, de certificat d'héritier, de certificat d'exécuteur testamentaire, de certificat de non-dommageabilité, d'associations, d'exécution forcée, d'administration forcée, de partage judiciaire, et de procédure de taxe
Article 25
Les chirurgiens-dentistes s'engagent à respecter les dispositions et les cotations de la Nomenclature générale des actes professionnels et de la classification commune des actes médicaux.
Article 68
publique ; - Des actes dressés en la forme administrative ; - Des décisions judiciaires ; - Des actes notariés ; - Des actes de dépôt, aux minutes d'un notaire, d'un acte sous seing privé, par toutes les parties avec reconnaissance d'écritures et de
Article R210-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 86
Le rapport des fondateurs énumère chacun de ces actes et indique l'engagement qui en résulterait pour la société.
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