Codes de loi français

Article Annexe

de distributeurs automatiques ; -technicien (ne) de maintenance de machines à sous (MAS) ; -agent/ agente d'intervention en distribution automatique ; -technicien (ne) de maintenance de distributeurs automatiques ; -agent/ agente maintenance-SAV de distributeurs

Article L567-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 63

La commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution comprend : 1° Une personnalité qualifiée nommée par le Président de la République ; 2° Une personnalité qualifiée nommée par le président de l'Assemblée nationale ; 3° Une personnalité

Article 3

I. - Les adjoints techniques exercent des fonctions d'entretien, des fonctions d'accueil et des fonctions techniques.

Article 5-2

Les nominations des personnalités qualifiées par chacune des autorités mentionnées à l'article 65 de la Constitution concourent, dans chaque cas, à une représentation équilibrée des hommes et des femmes.

Article 223 WN bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40

Une entité constitutive cédante intègre la plus ou moins-value résultant d'une cession dans le calcul de son résultat qualifié.

Article R6143-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12

Le président du conseil de surveillance désigne, parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ou les personnalités qualifiées, un vice-président, qui préside le conseil de surveillance en son absence.

Article Annexe

Pour les agents communaux : à la définition qui est donnée pour chaque emploi de titulaire par l'arrêté du 3 novembre 1958 modifié, annexe II.

Article 45

Les aides techniques du 1er et du 2e niveau qui n'ont pas été intégrés au 1er août 1990 comme agent des services techniques de 2e classe sont reclassés dans le corps des aides techniques conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE

Article L853-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 76

-Les dispositifs techniques mentionnés au I du présent article ne peuvent être utilisés que par des agents appartenant à l'un des services mentionnés aux articles L. 811-2 et L. 811-4 dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. IV.

Article 1

A titre exceptionnel, peuvent être nommés : ― en catégorie 4 les agents de catégorie 2 qui justifient, en plus des conditions énoncées ci-dessus, d'un diplôme de niveau III ou d'un titre de niveau équivalent ; ― en catégorie 5 les agents de catégorie

Article ANNEXE

Diffusion des techniques agricoles. Technicien d'agriculture Vétérinaire. Technicien des services vétérinaires Gestion et équipement des forêts, protection du milieu naturel, chasse, pêche.

Article 11

maîtres de conférences de l'école au sens du décret du 28 septembre 1989 précité ; 5° Un représentant des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ; 6° Trois représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques

Article D232-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 27

La commission régionale peut procéder à l'audition de personnes qualifiées.

Article 12

Tout candidat à un certificat de marin qualifié pont doit :

Article 7

Tout candidat à un certificat de marin qualifié machine doit :

Article 222-22-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 50

Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis par :

Article 6-3

suivantes : 1° Un document commercial justifiant des opérations d'importation ou d'exportation ; 2° A l'importation, pour les produits soumis aux exigences de l'article R. 2352-32 du code de la défense, le demandeur fournit une copie de l'agrément technique

Article 44

Dans chaque centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière, est mis en place un conseil technique, qui est consulté sur toute question relative à la formation des élèves.

Article D6132-13-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04

-La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Article 1

Technicien de recherche et de formation de classe supérieure Agent principal des services techniques de 1re catégorie. Secrétaire administratif de classe normale.