mutuel Centre Loire (la CRCAM) a, sur le fondement de l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985, assigné le représentant des créanciers et le commissaire à l'exécution du plan de la société coopérative Agri

société Galy a réclamé à la Banque de Bretagne (la banque) la révision des écritures portées au débit de son compte courant depuis l'entrée en vigueur du décret du 4 septembre 1985, en y calculant les agios

d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), donnant lieu à remboursement au titre de leur inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux ou sur la liste des médicaments agréés

cas échéant, qu'au seul fournisseur de Sobodis à Rungis, qui n'aurait pas dû mettre sur le marché des carcasses d'ovins non démédullées mais les diriger éventuellement vers un établissement de découpe agréé

janvier 2000 ainsi que l'article L. 212-5 du même Code ; 2 / qu'il résulte des propres constatations du jugement que l'accord de branche conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social et agréé

Le 25 juillet 2014, ils ont agréé cette société afin de lui permettre de souscrire à l'augmentation de capital votée le 30 juin. 6.

Des salariés du CNES demeurent mis à disposition de l'AGR-CST et exploitent avec les salariés de cette entité le restaurant.

Rennes en tant que ledit jugement a limité l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 30 septembre 1980 à la seule incorporation, dans le territoire de l'association communale de chasse agréée

1979, a refusé sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date des 20 mai 1980 et 29 novembre 1979 fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée

X... dénommé le Bois des Archères ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SENS DE BRETAGNE est rejetée.

X... à l'inclusion des terrains lui appartenant dans le périmètre de l'association communale de chasse agréée de Jarrie ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Coroi et Coroi Agri par la société Fila

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Agri-Négoce par la société Axéréal Participations

X... ; Article 1er : Les requêtes n° 140 500 et n° 140 709 de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE sont rejetées.

par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Lot-et-Garonne en date du 7 février 1980 agréant l'association communale de chasse agréée

de la formation continue, la société la Criée du poisson, aux droits de laquelle vient la société Loire marée, a versé ses cotisations à l'association Opcareg Centre, organisme collecteur paritaire agréé

exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante de direction, parc informatique et télécommunications ; qu'elle a quitté l'entreprise le 31 janvier 2011 dans le cadre du régime de préretraite, dit AGRA

finance, société en nom collectif, 3°/ à la société Agco distribution, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 2 du décret 78-252 du 8 mars 1978 et 2 du décret 78-441 du 24 mars 1978 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les maîtres agréés

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 2 du décret 78-252 du 8 mars 1978 et 2 du décret 78-441 du 24 mars 1978 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les maîtres agréés