Le titulaire de l'autorisation de pratiquer l'activité de soins de neurochirurgie assure à tout moment, le cas échéant par convention avec d'autres établissements de santé ou groupements de coopération sanitaire, l'accès des patients : 1° Aux activités

Article R5126-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 80

Code de la santé publique

établissements, services ou organismes mentionnés à l'article R. 5126-1 à condition que la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi que des dispositifs médicaux stériles dans les structures habilitées à assurer

Article R321-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

Code de commerce

Le Conseil des maisons de vente assure l'échange avec les autorités compétentes des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen des informations nécessaires au traitement de la plainte d'un

Article 325-38

—

L’association assure l’actualisation des connaissances de ses membres par la sélection ou l’organisation de formations.

Article 560-1

—

Le dépositaire central, dans le cadre des émissions dont il assure la fonction notariale :

Article 2

—

Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le STEMOI de Nancy assure :

Article 1

—

L'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris) assure :

Article 39

—

L'exploitant assure une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières.

Article 6

—

Le directeur de l'école arrête la composition des jurys des concours et en assure la présidence.

Article X 27

—

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :

Article 28

—

La commande de référence de l'éclairage est assurée par des dispositifs à commande manuelle.

Article Annexe 228-9.A.2

—

Pièces de rechange, outillage et appareils de contrôle pour un entretien assuré par la terre

Article 3

—

Assurer au service de la réception les opérations relatives au séjour des clients.

Article 327-9

—

L'association assure l'actualisation des connaissances de ses adhérents par la sélection ou l'organisation de formations.

Article 2

—

Le service territorial éducatif d'insertion de Créteil assure les missions suivantes :

Article 6-1

—

Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du ministère de la culture.

Article 3

—

L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bourges assure les missions suivantes :

Article 5

—

Le secrétariat technique est assuré par les services de la délégation à la sécurité routière.

Article 2

—

Le STEMOI de Chaumont Aube/ Haute-Marne assure les missions suivantes :

Article R3418-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 25

Code de la défense

Le directeur général assure la direction du foyer d'entraide de la Légion étrangère.

Page 44 · 11 925 résultats

← Précédent Suivant →