Y... missionné par la compagnie d'assurances d'où il ressortait que l'accident de 1985 n'avait entraîné aucune séquelle d'un traumatisme lombaire et cervical et que l'exposant ne présentait aucune anomalie

Le principe selon lequel en l'absence d'anomalies apparentes, seuls les éléments déclarés peuvent être invoqués par la caution, souffre néanmoins deux exceptions : - lorsque le créancier professionnel

Pour déclarer les prévenues coupables d'escroquerie, l'arrêt attaqué relève que la caisse primaire d'assurance maladie a relevé des anomalies sur cent-vingt courses effectuées par la société [R], lui ayant

[P] [S] et la société Churchill d'autre part, les parties ont convenu que, en raison des importantes anomalies constatées, seraient acquises 4 300 actions (50,59 % du capital) de la société Établissements

de mesure corrective ordonnée dans un établissement en raison du risque pour la santé publique et la santé des consommateurs, mise sur le marché par un établissement non agréé de produits d'origine animale

du sphincter anal ; que B..., âgé de 8 ans, déclarait également qu'au cours des vacances, lors des bains, son père lui frottait le derrière avec sa main, lui faisant mal quelquefois ; que les experts

une habitation sise en zone non constructible à vocation agricole à 25 mètres d'un bâtiment agricole, dont le permis de construire antérieur à celui de l'habitation a été accordé pour recevoir des animaux

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2006, qui, pour infractions à la réglementation sur l'élevage des animaux d'espèces non domestiques

effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis et qu'aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement

quatre ans se sont écoulés entre la saisine du juge de l'expropriation, le 12 septembre 1997, et le jugement rendu par ce dernier fixant l'indemnité d'expropriation, le 29 juin 2001 ; que ce délai anormal

Alain, contre le jugement du Tribunal de police de VITRY-le-FRANCOIS, du 25 avril 1996, qui, pour mort ou blessures involontaires causées à un animal domestique, apprivoisé ou captif, l'a condamné à 400

X... avaient augmenté de manière totalement anormale, ce qui rendait, par la faute de l'employeur, impraticable la profession de M.

la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 411-72 du Code rural et de l'article 1147 du Code civil ; 2°) qu'en refusant de tenir compte de l'ensalissement anormal

rigoureuse ; Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen, qu'engage sa responsabilité la banque qui laisse s'accroître de façon tout à fait anormale

dangereux dans le lit de la rivière et de la dangerosité du lieu même de l'accident ; 3 / qu'en affirmant qu'il ne pouvait être reproché au loueur de ne pas avoir informé la victime des risques anormaux

selon le moyen : 1 / et 2 / que la cour d'appel n'a pas recherché si la rapidité particulière avec laquelle le jaunissement constaté sur les catalogues était apparu ne lui conférait pas un caractère anormal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc, nutrition animal, dont le siège est à Commentry (Allier

dysfonctionnement) constitue une erreur lourde et grossière susceptible d'engager la responsabilité de l'organisme et a causé à l'intéressé un préjudice d'une particulière gravité ou un dommage manifestement anormal