Il n'avait donc que très peu de marge de manoeuvre dans les réformes structurelles à apporter aux sociétés SAF et SUPERGROUP.

Sur les demandes au titre de la convention d'apporteur d'affaires Les sociétés [U] & Fils et Ccmpi, toutes deux représentées par la société Halogma, ont signé le 16 novembre 2017 un contrat d'apport

société Dofre Estate et l'acte de cession est intervenu le 30 septembre 2010, étant précisé que la société SEML était la filiale de la repreneuse et la société [Adresse 273] la société exploitante';

[Y] a apporté à des sociétés en participation, dans le cadre d'un programme de défiscalisation conçu par la société DOM-TOM défiscalisation qui lui avait été présenté par la société AFC patrimoine

X..., devenu propriétaire des parcelles dont il a fait l'apport à la société Mario X..., et M. Z... ont signé une convention dite "de vente d'herbe sur pied" ; que M.

MMA IARD, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [...] , 3°/ la société Ethimo patrimoine, société à responsabilité limitée, dont

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00519 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision

[J] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, venant aux droits de la société Covéa Risks, 3°/ à MMA Iard assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covéa

[K] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société SCI [Adresse 3], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

[O] [F], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Claire diffusion, 4°/ à la société MMA IARD, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège

une convention d'apporteur d'affaires avec la société Urbapro à qui il a facturé pour 32 720 euros de prestations correspondant à des études et des prospections appartenant à la société Promosab, en sorte

[B] [U], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société MMA Iard, 3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, tous deux ayant leur siège social [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que la procédure d'imposition dont ils ont fait l'objet serait irrégulière pour ce motif. 19.

MMA IARD, société anonyme, venant aux droits de la société Covea Risks, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, venant aux droits de la société Covea Risks, ayant toutes deux

: 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [...] , 3°/ à M.

objet que celui défini aux présentes ; - en cas de non-paiement à son échéance d'une mensualité ou de toute somme due à un titre quelconque en vertu des présentes ; - en cas de mutation et notamment apport

La société SERETRAM s'est opposée à ces demandes en contestant l'existence d'un contrat d'agent commercial, au motif que la société Consulting [G] intervenait comme apporteur d'affaires et n'avait pas

telci, la société Somepost telci, et l'entrée de la société Geopost dans le capital de la société Groupe telci ; qu'aux termes de ce protocole, les sociétés Geopost et Somepost s'engageaient à apporter