Z..., assuré par la Compagnie La Paternelle, installé une chaudière dans un appentis ; qu'à la suite d'un incendie survenu dans le local de la chaudière, le 14 janvier 1987, la compagnie La Paternelle

démission lui avait été imposée, elle a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment des indemnités de rupture ; Attendu que le moyen fait grief au jugement d'avoir fait une mauvaise appréciation

motifs qu' "elle a produit un certificat médical attestant d'une fracture des os propres du nez et faisant état d'une incapacité totale de travail personnel de 11 jours"; que "le tribunal a fait une appréciation

travaux de reconnaissance de sols ayant donné lieu au devis, émis par la société Temsol, sur la base duquel avaient été réalisés les travaux de confortement litigieux – "était précisément chargé d'apprécier

[K] ne visait qu'à modifier les droits et obligations des parties tels qu'ils résultaient de la décision et à se livrer à une nouvelle appréciation des éléments de la cause ; D'où il

salarié à tout poste dans l'entreprise ; (violation des articles L. 122-24-4, L. 122-32-5, L. 122-32-7 et L. 241-10-1 du Code du travail) ; 2 / qu'il n'appartient pas au juge de substituer son appréciation

que la société fait grief à l'arrêt de déclarer le juge judiciaire compétent et en conséquence de rejeter l'exception d'incompétence au profit du juge administratif, alors, selon le moyen, que l'appréciation

nationale 7 en direction de Nevers, que la vitesse retenue a été de 164 km/h ; qu'il ne produit à la Cour aucune justification concernant sa contestation ; que les premiers juges ont fait une juste appréciation

grief à l'arrêt de déclarer abusive la résiliation unilatérale du contrat avec la société Lotibat et de la condamner à lui payer la somme de 25 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors « que pour apprécier

rendu l'arrêt attaqué dès lors qu'il avait siégé dans cette même formation, au cours de la procédure de séparation de corps des époux Guyot-Lefebvre-Macon, laquelle l'avait déjà conduit à porter une appréciation

la législation qui oblige à indiquer que le terme est la fin de saison ; qu'en indiquant que l'objet de ce contrat est "tous travaux endiviers", l'employeur n'a pas mis la cour d'appel en mesure d'apprécier

licenciement en date du 27 janvier 1994 reprochait au salarié de ne pas répondre aux exigences du poste d'attaché commercial grande distribution, sans que ses performances eûssent permis de modifier cette appréciation

X..., au demeurant déjà sanctionnée par des avertissements, n'était pas contestée ; qu'en l'état d'un nouveau manquement, les juges du fond devaient même s'ils n'estimaient pas ce dernier établi, apprécier

rentrer dans le cadre des fonctions d'un aide comptable telles que définies par la convention collective; qu'en statuant comme elle l'a fait, par des motifs entachés d'erreurs manifestes et d'une appréciation

relatives aux faits sur lesquels il a statué et qui sont ensuite retenus par le juge civil s'imposent à celui-ci avec l'autorité absolue de la chose jugée ; que, dès lors, l'arrêt attaqué ne pouvait apprécier

L. 13-15 du Code de l'expropriation, les biens expropriés sont estimés à la date de la décision de première instance ; qu'en ne précisant pas, en l'espèce, la date à laquelle elle se plaçait pour apprécier

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer des dommages-intérêts au salarié, alors, selon le moyen, de première part, qu'il appartient au juge d'apprécier

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 1995) d'avoir décidé que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, le juge doit apprécier