les intérêts échus par année entière étant capitalisés conformément à l'article 1154 du code civil et outre 3 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

du Nouveau Code de Procédure Civile.

L. 433-1 et 433-2 et R 433-1 à R. 433-7 du code des procédures civiles d’exécution, -Supprimer le délai de deux mois prévu par l’article L412-1 du Code des procédures civiles d’exécution; - la condamnation

1154 du code civil, de condamner Mme Y... à payer la somme de 3 000 € à chacun des héritiers de Jacques B... au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu le procès-verbal d'arbitrage susvisé

d'appel'; - Condamner la FONCIERE ESCUDIER au paiement de la somme de 30.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

1153-1 du code civil avec capitalisation des intérêts échus en application de l'article 1154 du même cade, et ce à compter du Jugement du 2b novembre 2014, d'AVOIR condamné in solidum l'association AGES

Christian BYK, conseiller, en application de l'article 785 du code de procédure civile.

Article 700 nouveau code de procédure civile 2.500,00 € .

14 et 18, les articles 1134 et 1382 du code civil, vu le code des procédures civiles d'exécution, - confirmer le jugement en date du 22 mai 2012 en ses dispositions concernant l'indemnisation du préjudice

de 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

1154 du code civil.

Guillaume Y... à payer à lui payer la somme de 28. 172 euros avec anatocisme et ce, par application des dispositions de l'article 1154 du Code Civil, - Condamner solidairement Mme Aline Z... née Y...,

1154 du code civil ; - condamner in solidum la société Auffret Lennon, la société Minco et la société Groupama à payer à M.

la Société VENATOR France à payer 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - d'ordonner capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article " 1154 " du Code civil

de l'article 1154 du code civil, En toute hypothèse, - condamner M. et Mme [K] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. et Mme [K]

code de procédure civile

à compter du 2 juillet 1998, date de l'assignation introductive d'instance, d'ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, de condamner M.

de l'article 700 du code de procédure civile, - d'ordonner capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article " 1154 " du Code civil, - de condamner la Société VENATOR France aux dépens, - d'assortir