des prestations de réceptionniste dans les locaux d'un hôtel de la société HÔTEL PARIS BUTTES CHAUMONT, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 1221-1 du code du travail ; ALORS, en

L. 1221-1 du code du travail ; 2.

: "Cassation totale partiellement sans renvoi", au lieu de "Cassation partielle partiellement sans renvoi" ; - Page 2, ligne 19, lire : "l'article L. 1221-1 du code du travail" au lieu de "l'article

L. 121-1, alinéa premier, devenu l'article L. 1221-1, du Code du travail, l'article L. 122-4, devenu l'article L. 1231-1, du même code, et l'article 1184 du Code civil ; 2°) ALORS QUE commet une faute

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil et la classification des emplois du personnel d'encadrement de l'accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 667 du code de procédure civile ; 5°) ALORS QUE caractérise l'existence d'une rupture de fait du contrat de travail du fait de l'employeur la circonstance

Y... accomplissait réellement ses fonctions de directeur et de responsable de cuisine, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; ALORS QU'enfin

L. 1221-1 du code du travail ; 2.

civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ en toute hypothèse, que la mise en oeuvre d'une clause relative

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

dépend des conditions de fait dans lesquelles elle est exercée et s'apprécie par rapport à l'existence d'un lien de subordination ; qu'en effet, il ressort de l'article L. 1221-1 du code du travail que

salariée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 alors en vigueur du code civil ; 2° ALORS QUE

lui-même, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°) ALORS QUE lorsqu'une partie demande confirmation du jugement entrepris, elle est réputée s'en approprier les motifs ; qu'il

L. 1221-1 du Code du travail ; 2.

susvisés, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail et l'article 25 du statut des industries électriques et gazières ; 2°/ qu'un protocole préélectoral, même signé aux conditions de validité prévues

B..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'articles L. 1221-1 du code du travail ; 5°) ALORS DE CINQUIEME PART QUE le lien de subordination est caractérisé par l'exécution

X... et cherchait à le licencier, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du code civil et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que M.

L.1221-1 du code du travail ; 2° ALORS de plus que M.