1382 du code civil et par conséquence de le condamner au paiement de 64 963,40 euros, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un éventuel dépassement de quota du nombre de lits accordé à un établissement hospitalier

de la violation de l'article 1382 du Code civil, il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à verser à sa salariée des sommes au titre d'un préjudice distinct de celui de son licenciement

1382 du Code civil ; 2°) qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si les prétendues erreurs contenues dans l'étude réalisée par EDF ne trouvaient pas leur cause dans le caractère erroné

1382 du Code civil ; 2° qu'en retenant que la société PRB avait manqué à son obligation de renseignement en commercialisant son enduit sans étude préalable suffisante, tout en constatant que cette société

1382 du Code civil ; 2 / que seule la divulgation du savoir-faire, permettant son utilisation par quiconque sans avoir à obtenir sa communication de celui ou de ceux seuls qui le détiennent, consomme

1382 du code civil.

1382 du Code civil.

1382 du code civil ; 3 / qu'en se bornant à affirmer que la plainte de M.

d'ailleurs pour toute autre activité, est précisément indemnisé par l'ensemble des sommes allouées, et, en l'espèce, n'a pas de caractère spécifique", a violé l'article 1382 du Code civil" ; Attendu

1382 du Code civil ; 2 / qu'il était constant que le bilan comptable de la société SMV pour l'exercice 1990 était positif et qu'avant d'octroyer à celle-ci le crédit autoliquidatif reproché, la banque

; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles R. 112-2 et L. 241-13 du code de la sécurité sociale et l'article 1382 du code civil ; 3°/ que font l'objet d'une publication les

1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, les époux Z... avaient bien, par la multiplicité des procédures qu'ils avaient engagées à l'encontre des époux X..., commis, à leur endroit, une faute dont

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le mineur François X..., évoluant sur une patinoire, fit une chute

1382 du Code civil et 29 de la loi du 5 juillet 1985 " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 29 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code

1382 du code civil.

65 de la loi du 29 juillet 1881 et par refus d'application, l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir retenu que les faits diffamatoires concernaient aussi bien M.

1382 du code civil.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DOMINIQUE X..., AGE DE SIX ANS, CONFIE POUR LES VACANCES A SA GRAND-MERE,