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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100197
8 février 2017
8 février 2017
625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur tierce opposition à l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 26 mars 2015 (RG n° 14/15316
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201598
11 octobre 2012
11 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208013_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
E... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00835
29 septembre 2015
29 septembre 2015
X...en aurait accepté les termes à l'avance, la cour d'appel a violé les articles 1108, 1583, 1589 et 1591 du code civil ; 3°/ que tant l'accord des parties aux termes du courrier de M.
Source officiellecr
61372526cd5801467741b609
23 mars 1992
23 mars 1992
publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100057
3 février 2010
3 février 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1502-3 et 1504 du code de procédure civile ; Attendu que
Source officielleETRANGERS
631834880876004f131a5ea9
29 août 2022
29 août 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 28 août 2022 (13h33),ordonnant la première prolongation
Source officielleciv2
ès son décèsc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2008:C201710
18 décembre 2008
18 décembre 2008
36 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, 1524 et 1526 du Code civil, 370, 384 et 555 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c470b6
24 février 1998
24 février 1998
Sur le moyen unique : Vu l'article 1591 du Code civil ; Attendu que, pour condamner M. Y... à payer à M.
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc090acdc6046d47a61c25
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de CHAMBERY, Vu l'article 1534-4 du code de procédure civile, Vu la requête qui précède, les motifs y exposés, Vu le jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bcf
7 décembre 2020
7 décembre 2020
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300349
16 mars 2010
16 mars 2010
1591 du Code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ef8d6ea26f688da849
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, Sur ce, L'article 902 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02348_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
des arrhes au sens de l'article 1590 du code civil, dont la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit qu'elles ne constituent pas un élément constitutif du droit d'hébergement ; - elles
Source officielleService des référés
6581ee073ea7c8c112520ec4
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Sur la demande de désignation d'un collège d'experts en application des dispositions de l'article l’article 1592 du code civil Aux termes des dispositions de l'article 1592 du code civil, « il peut cependant
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e3bc25a97f0381f53b4
26 septembre 2014
26 septembre 2014
1116 du code civil et pour non respect de l'article 1591 du code civil et de l'article L 313-1 du code monétaire et financier à défaut de mention du prix des matériels et du coût financier de l'opération
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300798
21 juin 2011
21 juin 2011
Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne solidairement la SCI Lorraine, Mme X...-B... et M. Y...à payer à M. Z..., ès qualités de mandataire judiciaire de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6032b069b4276627cd075733
7 décembre 2017
7 décembre 2017
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60339b4aa5acb5500b0591e2
12 mai 2017
12 mai 2017
700 du Code de procédure civile ; -le condamner aux entiers dépens.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d4d022cdc6046d4762f10a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
1592 du Code civil.
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