1103 et 1104 du code civil ensemble l'article L.1154-1 du code du travail.

700 du code de procédure civile.

en 2000, puis de 2002 à 2004, année de sa prise de retraite ; Attendu que l'appréciation du présentéisme de M.

Par exploit d'huissier du 9 août 2007, M. Y... a assigné son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 233 du Code Civil.

OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 MARS 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2004 par le Tribunal de Commerce de REIMS

Jugement déposé le 31 janvier 2003. Arrêt de la cour d’appel du 9 février 2004. Arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2008.

Y... était titulaire d'une carte de journaliste professionnel depuis 2003, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et a violé l'article L. 7111-3 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté

450 du Code de procédure civile

€ pour 2007, 184, 75 € pour 2008, 192, 07 € pour 2009, soit un total de 1 166, 92 € ; qu'elle justifie du paiement des taxes foncières, soit 522 € en 2003, 573 € en 2004, 648 € en 2005, 706 € en 2006,

[C] [Z] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme [H] [S] à verser à la SA Claranor la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

à 2005, * 3000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

X... : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande au titre des congés payés, alors, selon le moyen : 1 / que viole l'article 455 du nouveau code de procédure civile

2000, 28 mars 2000, 18 novembre 2002, 11 octobre 2002, 8 avril 2003, 9 mars 2004, 22 mars 2005 et 22 mars 2006 n'était pas acquise le 19 juin 2008 et que ces contraintes s'étant trouvées soumises

Madame X... demande en outre 2. 000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

LES PRÉTENTIONS ET LES MOYENS DES PARTIES Par conclusions en réponse signifiées le 18 juin 2007 la SAS PLASTIQUE INDUSTRIES demande à la Cour au visa de l'article 1382 du Code Civil de : - confirmer

l'article 699 du code de procédure civile.

de travail du 21 avril 2000. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3122-11 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, et les articles 2.3.1.3 et 2.3.1.4