700 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé qu'aux termes d'un accord du 24 janvier 1985, le salarié devait bénéficier, pour la durée des arrêts maladie et des accidents du travail

[T] [Y], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 22-21.368 contre les arrêts rendus les 24 novembre 2021, n° RG 20/02222, et 13 juillet 2022, n° RG 20/02222 joint au RG 20/2403, par la cour

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a violé les articles L. 1224-1, L. 1224-3 et L. 2414-1 du Code du travail.

234 et 241, alinéa 5, du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'en outre M.

700 du code de procédure civile

code de procédure civile.

L. 2411-1, L. 2411-5, L.2411-8, L. 2421-3 du code du travail et les articles R. 1452-6 et L. 1222-1 du même code, dans leurs versions applicables au litige ; 3°) ALORS en tout état de cause QUE l'abus

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

David, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à

; qu'ainsi, en fondant sa décision sur un motif inopérant, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel n'a pas écarté des

700 du code de procédure civile, - d'ordonner capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article " 1154 " du Code civil, - de condamner la Société VENATOR France aux dépens, - d'assortir l'ensemble

700 du code de procédure civile.

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de l'article 700 du code de procédure civile - ordonné l'exécution provisoire - condamné M.