En conséquence, la demande de séquestre sera rejetée. 3- Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que

805 du code de procédure civile).

au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné M.

code de procédure civile. 12.

700 du code de procédure civile.

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, et à titre subsidiaire, -juger n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'équité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -débouter la société

[J] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Confirmer le jugement en ce qu'il rejette toutes autres demandes de M.

450 du code de procédure civile

Code civil ; 4 / qu'aux termes du contrat, M.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

[C], partie perdante, sera condamné aux dépens de l’instance en application de l’article 696 du code de procédure civile. 3.2 - Sur l’article 700 du code de procédure civile L’équité commande de rejeter

700 du code de procédure civile.

de : Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions

L. 1 11-8 du code des procédures civiles d'exécution (R631-4 C.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 5 mars 2026, elle demande au juge des référés, au visa de l’article 835 du code de procédure civile ainsi que de l’article 1253 du code civil, de :

Par conclusions déposées à notre audience du 9 avril 2026, [Y] [U] nous demande de : Vu les articles 1343-5 du code civil et 21 du code de procédure civile, * Ordonner l'octroi de délais de règlement

450 du code de procédure civile ; - signé par M.