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300 952 résultats pour « article 700 du nouveau code de procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852dc

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

irrégulière, - 8.000,00 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a96

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

irrégulière, - 8.000,00 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89829

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

700 du Nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c2

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

€ au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile , les sociétés CAT et Tourisme Verney étant mises hors de cause.

Source officielle
CC

other

61372622cd5801467742337e

Cassation

3 mars 2003

3 mars 2003

Claude X... la somme de 35.000 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précité ainsi que la somme de 770 euros au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile ; Les débats ayant

Source officielle
CC

other

60793b379ba5988459c3c58f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

pénale et une somme de 500 euros en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

613723fdcd58014677410d0d

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

des copropriétaires de l'immeuble 19, avenue de Choisy à Paris ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862ad

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CC

other

613726a9cd580146774277bd

Cassation

18 décembre 2006

18 décembre 2006

qu'une somme de 1 196 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Les débats ayant eu lieu en audience publique le 20 novembre 2006 le demandeur et son avocat ne s'y étant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87771

Appel

22 février 2005

22 février 2005

700 du Nouveau Code de Procédure Civile et des dépens pour lesquels il sollicite la condamnation de Madame X... à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87098

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

abusive et de 3.000 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CC

other

61372620cd5801467742326e

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

Y... une somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, ACCUEILLE le recours formé par M. Messaoud X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e49

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870dc

Appel

12 janvier 2005

12 janvier 2005

-Réservé les demandes indemnitaires et l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile." Le GIHP a interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85843

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, elle demande une somme de 6.000 Frs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8694b

Appel

9 avril 2003

9 avril 2003

700 du Nouveau Code de Procédure Civile : 1 219,59 ä La SNCF, intimée, conclut à la confirmation et, sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, au paiement de la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86182

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

.: - 45 000 F d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 5 000 F en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85628

Appel

26 février 2001

26 février 2001

de 107.192,60 F et de dire que les intérêts au taux légal courant à compter du 22 mai 1996 ainsi que la somme de 8.000 F au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd8715d

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87430

Appel

11 octobre 2004

11 octobre 2004

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle

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