000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamne la société aux dépens.

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, par ailleurs, que des documents informatiques écrits peuvent tenir lieu de livre journal et de livre d'inventiaire ; qu'en retenant, après avoir

826, 827, 831 et 832, alinéa 1er, du Code civil ; Mais attendu qu'ayant simplement constaté qu'après attribution préférentielle de la maison et du terrain attenant, les autres biens demeuraient indivis

Au vu des circonstances de l’espèce, il convient de dire n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile. La SCI CHAMAREL, qui succombe sera condamnée aux dépens.

et en droit, ces demandes étant sollicitées au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1103, 1104 et suivants du code civil et 700, 834 et 835 du code de procédure civile : - « condamner la société DANAIDE à payer par provision à Mme [T] [V] la somme de 11 000 euros TTC au titre des intérêts

[F] de modifier le quantum de sa demande formulée au titre de l'incidence professionnelle, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que la victime a droit à la réparation

'; 11.- que la demande de constatation de l'acquisition de la clause résolutoire est fondée sur les articles 835 et 836 du code de procédure civile'; que selon le premier article, s'il est possible

[P] la somme de 2.400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la même aux entiers dépens de l'instance.

Elle se fonde sur l'article 835 du code de procédure civile et la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 pour soutenir que l'attitude réfractaire du locataire à l'éradication des punaises de lit infestant le logement

450 alinéa 2 du code de procédure civile

484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE  Par un contrat daté du 1er juin 2023, la SA MESOLIA

145 du code de procédure civile et une provision d’un montant de 5 000 euros sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile.

2 et 20 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ensemble l'article 835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

834, 835 et 836 du Code de procédure civile, Vu les articles L1303 et suivant du Code Civil, Vu les articles L.131-1 et L.131-3 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu les faits et les pièces

Aux fins de Vu les articles 1103, 1104 et 1993 du Code civil, Vu les articles 696 et 700, 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, CONDAMNER la société 3% IMMO à communiquer aux SCI

] sollicite du juge des référés : " Vu les articles 834 et 835 du Code de procédure civile, Vu les articles R.151-27 et R.151-28 du Code de l'urbanisme, Vu la jurisprudence invoquée et les pièces à