L. 1235-3 du code du travail dans sa version en vigueur au jour du licenciement.

700 du code de procédure civile et en ce qu'il a fait application de l'article L. 1235-4 du code du travail à hauteur d'un mois d'allocations chômage, Statuant à nouveau : - débouter M.

700 du code de procédure civile et en ce qu'il a fait application de l'article L. 1235-4 du code du travail à hauteur d'un mois d'allocations chômage, Statuant à nouveau : - débouter M.

L. 1235-3 du code du travail dans sa version en vigueur au jour du licenciement.

L. 1235-3 du code du travail dans sa version en vigueur au jour du licenciement.

L. 1235-3 du code du travail dans sa version en vigueur au jour du licenciement.

700 du code de procédure civile et en ce qu'il a fait application de l'article L. 1235-4 du code du travail à hauteur d'un mois d'allocations chômage, Statuant à nouveau : - débouter M.

700 du code de procédure civile et en ce qu'il a fait application de l'article L. 1235-4 du code du travail à hauteur d'un mois d'allocations chômage, Statuant à nouveau : - débouter M.

L'article R. 4624-31 du code du travail, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2017, dispose que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail, notamment après

- Quant au travail dissimulé : L'article L.8221-1 du code du travail prohibe le travail totalement ou partiellement dissimulé défini par l'article L.8221-3 du même code relatif à la dissimulation

1184 du code civil et des articles L. 122-4, L. 122-14-3, L. 212-4-3 et L. 212-4-4 de l'ancien code du travail, recodifiés aux articles L. 1231-1, L. 1232-1, L. 1235-1, L. 3123-17, L. 3123-18 et L. 3123

700 du code de procédure civile et en ce qu'il a fait application de l'article L. 1235-4 du code du travail à hauteur d'un mois d'allocations chômage, Statuant à nouveau : - débouter M.

L. 1235-3 du code du travail dans sa version en vigueur au jour du licenciement.

L. 1233-4 et L. 1233-61 du Code du travail ; 6.

L. 1235-3 du code du travail dans sa version en vigueur au jour du licenciement.

L. 1235-3 du code du travail dans sa version en vigueur au jour du licenciement.

L. 1235-3 du code du travail dans sa version en vigueur au jour du licenciement.

L. 1232-1 du Code du travail.