AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7fcdcdc6046d476ed123
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[M] [J], [U], [Q] AGISSANT EN SA QUALITE DE PRESIDENT DE LA SOCIETE [O] NESTAH (SAS) A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 du Code de Commerce
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69be818acdc6046d476ef028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[T] [P], [F], [V] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE LA CHOUETTE EXPRESS (SARL) A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 du Code
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69be8562cdc6046d476f3359
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[X] [U] AGISSANT EN SA QUALITE DE PRESIDENT DE LA SOCIETE [I] (SAS) A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 du Code de Commerce SUR RENVOI
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69a36b90cdc6046d4715439c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
redressement judiciaire à l'égard de [Localité 1] (SAS), conformément aux dispositions des articles L.631-1 du Code de commerce.
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69be7b3acdc6046d476e824f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R.631-1 du Code de Commerce SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE TRAD IN FAMILY (SAS) [Adresse 2] EST INCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE RODEZ SOUS
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69a37a1acdc6046d4716711c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L.631-1 du code de commerce, Vu son immatriculation au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence, sous le numéro RCS Aixen-Provence B 912 039 773 / 2022 B 1056, Le ministère public a été
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69e22a5acdc6046d479121b2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
R 631-1 du code de commerce ; KALYPROD FRANCE (SAS) a été entendue en chambre du conseil en ses explications desquelles il ressort, ainsi que des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation
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69a36216cdc6046d47148e90
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L.631-1 du Code de commerce.
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69a39ad3cdc6046d4718a17b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L.631-1 du code de commerce, Vu son immatriculation au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence, sous le numéro RCS Aixen-Provence B 489 651 505 / 2020 B 554, Le ministère public a été
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69f0a8c3cdc6046d47d58ac9
24 avril 2026
24 avril 2026
ce Tribunal, en date du 02/04/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du code de commerce ; Le dépanneur 81 (SAS) a été entendue en chambre du conseil en ses explications
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69f0a9a6cdc6046d47d5a3ce
24 avril 2026
24 avril 2026
) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 23/04/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du code de commerce ; EPICERIE DE VERO (SARL) a été entendue en chambre
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69f0a957cdc6046d47d59920
24 avril 2026
24 avril 2026
574,00 € [Localité 1] (SAS) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 21/04/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du code de commerce ; AMB [Localité 2] (SAS)
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69e22adccdc6046d47912bfd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
via le TRIBUNAL DIGITAL, en date du 08/01/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du code de commerce ; [Localité 1] (SARL) a été entendu en chambre du conseil en ses
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69f0a932cdc6046d47d59530
24 avril 2026
24 avril 2026
en date du 20/04/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du code de commerce ; Initialement, Monsieur [M], dirigeant, avait demandé l'ouverture d'une procédure de
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69a3a3c7cdc6046d4719307b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L.631-1 du code de commerce, Vu son immatriculation au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence, sous le numéro RCS Aixen-Provence B 421 466 509 / [Immatriculation 1], Le ministère public
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69be84accdc6046d476f2557
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 DU CODE DE COMMERCE SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE [L] [H] (SARL) - [Adresse 2] EST INCRITE AU REGISTRE
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69a34421cdc6046d4712813b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 DU CODE DE COMMERCE SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE [P] [I] (SARL) Verrières [Adresse 1] Sébrazac EST INCRITE AU
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69e2272ecdc6046d4790db95
17 octobre 2025
17 octobre 2025
R 631-1 du code de commerce ; SC PRESSING (SARL) a été entendu en chambre du conseil en ses explications desquelles il ressort, ainsi que des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des
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69e22799cdc6046d4790e4aa
17 octobre 2025
17 octobre 2025
R 631-1 du code de commerce ; LA MIE [I] (SARL) a été entendue en chambre du conseil en ses explications desquelles il ressort, ainsi que des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des
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69e22dd1cdc6046d47916d1a
3 avril 2026
3 avril 2026
R 631-1 du code de commerce ; Active Partner (SAS) a été entendue en chambre du conseil en ses explications desquelles il ressort, ainsi que des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation
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