AG Insurance et la Camieg devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre sur le fondement des articles 1384 du code civil, L124-3 du code des assurances et L376-1 du code de la sécurité sociale.

L. 1134-1 et L. 1144-1 du code du travail.

700 du code de procédure civile; - condamné les consorts [Y] à payer à Monsieur [A] la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - dit qu'à défaut de règlement spontané

des articles 1792, 1134 et 1147 anciens et 1103, 1104 et 1231-1 actuels du Code civil, Par application des dispositions de l'article 1240 du Code civil, du droit d'appeler en garantie et de l'article

L'article L1334-9 du code de la santé publique dispose que si le constat, établi dans les conditions mentionnées aux articles L. 1334-6 à L. 1334-8-1, met en évidence la présence de revêtements dégradés

débouté la société Le Colombier de ses demandes indemnitaires et l'a condamnée à verser à la société L'AUXILIAIRE la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Y ajoutant

1 et 2 de la loi du 5 juillet 1985 relative aux victimes d’accidents de la circulation, ainsi que de l’article L124-3 du code des assurances permettant une action directe contre l’assureur.

1240 et suivants du code civil et l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article L 124-3 du code des assurances, - condamner in solidum les sociétés AA... architecte, RCA avec leur assureur

appels provoqués ; - dit que les parties succombant supporteront la charge des droits proportionnels de recouvrement et d'encaissement prévus aux articles L111-8 et L124-1 du code des procédures d'exécution

La société Eco Patrimoine répond que le contrat, rédigé par la société Primaxia, a été expressément soumis aux dispositions des articles L.134-1 et suivants du code de commerce régissant le statut des

000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société [W] [K] [O] à verser au requérant la somme de 1 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code

Code civil ; 1147 ancien du Code civil, 1240 et 1241 du Code civil ; L124-3 et L112-6 du Code des assurances : A titre liminaire -Déclarer les demandes des sociétés IMMOBILIERE [19] et CLINIQUE [19

de l'article 699 du code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile