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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

46 319 résultats pour « article L181-0 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe 4

—

% magenta, 0 % jaune, 10 % noir ; - pour la section représentant la classe C : 15 % cyan, 50 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ; - pour la section représentant la classe D : 20 % cyan, 65 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ; - pour la section représentant

Article Annexe (Dermatologie)

—

1 0 1 3 Poitiers 1 2 2 3 2 10 1 1 2 2 2 8 Sud Montpellier 5 5 5 5 5 25 3 4 4 4 5 20 Aix Marseille 4 4 4 4 4 20 2 2

Article 341-5

—

. - Interface : L'interfaçage des systèmes de visualisation des cartes électroniques et des appareils raccordés doit être conforme aux normes suivantes : - CEI 61162-1 éd4. 0 (2010-11)-Partie 1 : "Emetteur unique et récepteurs multiples" - CEI 61162

Article Annexe 3 à l'article A4241-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632&pageFin=14723 Les convois poussés, dont les dimensions maximales ne dépassent pas 110 m sur 12 m sont considérés comme bateaux motorisés isolés de même longueur. 1.3.

Article 75

—

Art. 199 terdecies-0 A II. - Le I s'applique aux versements afférents aux souscriptions effectuées à compter du 1er janvier 2013.

Article 12

—

Art. 75-0 B II. - Le I est applicable à l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2009 et des années suivantes.

Article Annexe C

—

numJO=0&dateJO=20111208&numTexte=4&pageDebut=20741&pageFin=20746

Article Annexe V

—

numJO=0&dateJO=20150826&numTexte=2&pageDebut=14898&pageFin=14905

Article Annexe 5.2

—

Cette annexe vient compléter l'annexe 5-0 (tronc commun toutes classes) en décrivant les thèmes du contenu d'un programme de formation spécifique à la classe 2 d'ULM.

Article Annexe

—

numJO=0&dateJO=20120804&numTexte=23&pageDebut=12818&pageFin=12819

Article 4

—

Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves n° 1, n° 2 ou n° 3 est éliminatoire.

Article Annexe B

—

numJO=0&dateJO=20111208&numTexte=4&pageDebut=20741&pageFin=20746

Article 2

—

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par un coefficient tel qu'il est fixé à l'article 1er ci-dessus.

Article 7

—

Elles sont notées de 0 à 20. Le fait de rendre une copie blanche ou de ne pas participer à une épreuve entraîne l'élimination du candidat.

Article 4

—

Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves n° 1, n° 2 ou n° 3 est éliminatoire.

LEGIARTI000024098461

—

numJO=0&dateJO=20110531&numTexte=30&pageDebut=&pageFin=

LEGIARTI000024558944

—

numJO=0&dateJO=20110914&numTexte=24&pageDebut=15415&pageFin=15423

LEGIARTI000024558920

—

numJO=0&dateJO=20110914&numTexte=23&pageDebut=15407&pageFin=15414

LEGIARTI000024558872

—

numJO=0&dateJO=20110914&numTexte=20&pageDebut=15380&pageFin=15388

Article Annexe 4

—

numJO=0&dateJO=20131227&numTexte=7&pageDebut=21459&pageFin=21470

Page 44 · 46 319 résultats

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