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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

50 497 résultats pour « article R4623-26 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

—

L'examen prévu à l'article 7 du décret du 26 février 2016 susvisé comprend :

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 10 novembre 2005 Art. 26

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 26 octobre 2005 Art. 10

Article 2

—

Le reste du texte de l'arrêté du 26 décembre 2006 (1) susvisé est sans changement.

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 octobre 2022 Art. 3

Article R178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 17

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

La procédure prévue à l'article R. 26 est applicable à l'ordre national du Mérite.

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 février 2002 Art. 10

LEGIARTI000020836086

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 juillet 2004 Art. Annexe

Article 3

—

Les obligations seront remboursées le 26 novembre 1996.

Article L214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 69

Code monétaire et financier

Les fonds d'investissement de proximité ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article L. 214-24-26.

Article 2

—

de son article 4 ; Décret n° 59-768 du 26 juin 1959 tendant à préserver le caractère du littoral Provence - Côte d'Azur ; Décret n° 59-898 du 28 juillet 1959 fixant, en application du décret n° 58-1466 du 31 décembre 1958 relatif aux lotissements, les

Article 22

—

L. 631-2-1 et L. 631-2-2 du code monétaire et financier par la loi du 26 juillet 2013 susvisée ; 2° L. 611-1, L. 611-2, L. 611-3, L. 612-1, L. 612-2, L. 612-8-1, L. 612-20, L. 612-23-1, L. 612-24, L. 612-26, L. 612-32, L. 612-33, L. 612-39, L. 612-40,

Article 6

—

-1 et L. 631-2-2 du code monétaire et financier par la loi du 26 juillet 2013 susvisée ; 2° L. 611-1, L. 611-2, L. 611-3, L. 612-1, L. 612-2, L. 612-8-1, L. 612-20, L. 612-23-1, L. 612-24, L. 612-26, L. 612-32, L. 612-33, L. 612-39, L. 612-40, L. 612-

Article 14

—

-1 et L. 631-2-2 du code monétaire et financier par la loi du 26 juillet 2013 susvisée ; 2° L. 611-1, L. 611-2, L. 611-3, L. 612-1, L. 612-2, L. 612-8-1, L. 612-20, L. 612-23-1, L. 612-24, L. 612-26, L. 612-32, L. 612-33, L. 612-39, L. 612-40, L. 612-

LEGIARTI000038174806

—

ANNEXES ANNEXE I Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 49 du 27 février 2019, texte n° 26, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Article 7

—

Contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM) Article 7.1 Objet du contrat de solidarité territoriale Le contrat a pour objet d’inciter les médecins n’exerçant pas dans une zone caractérisée par une insuffisance de l’offre de soins ou par des difficultés

Article Annexe II

—

CONDUCTEUR D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS ET CARRIÈRES (première session 2027) Arrêté du 13 décembre 2024 14 Conducteur routier de marchandises Arrêté du 26

Article 7

—

Les bureaux de vote électronique exercent les compétences qui leur sont dévolues conformément au décret du 26 mai 2011 susvisé.

Article 167

—

I. - Les articles 1er à 4, le I de l'article 5, les articles 11, 15, 25, 26, 33, les II et IV de l'article 39, les articles 43 et 44, le III de l'article 46, l'article 50, les 1° à 3° et 5° à 7° de l'article 56, le 1° de l'article 72 et les articles 151

Article R13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 44 > 97

Code des pensions civiles et militaires de retraite

du 24 février 1972 susmentionné et aux articles L. 331-7 et L. 615-19 du code de la sécurité sociale ; c) Du congé parental, tel que prévu aux articles L. 4138-11 et L. 4138-14 du code de la défense, à l'article 54 de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée

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