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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102594_20240613
13 juin 2024
regard du signataire de son mémoire complémentaire, que le président de l'association ne pouvait pas valablement représenter l'association en justice, qu'aucune décision de rejet de la demande indemnitaire
cr
édure suiviec/Mouloud Y
613726a1cd58014677427318
30 mai 2007
de critique ; "alors que constitue l'allégation ou l'imputation d'un fait précis, attentatoire à l'honneur et à la considération, l'affirmation selon laquelle une personne, à travers plusieurs associations
613725d0cd58014677420b8a
21 avril 1998
; "1) alors qu'en ne constatant pas l'élément de fait d'où se déduisait l'existence des prétendus risques de fuite à l'étranger, l'arrêt attaqué ne répond pas aux exigences de l'article 593 du Code
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01226
7 juin 2017
statuer en premier lieu sur l'action publique, dont il n'est pas contesté qu'elle a été régulièrement mise en oeuvre par la citation délivrée à la requête de l'Union des étudiants juifs de France, association
Cour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a731
5 décembre 2007
GÖ ASSOCIES Monsieur Julio D...
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00395
9 juillet 2025
Le même jour, la société [J] s'est rendue caution solidaire de ce prêt, l'associé unique de la société ayant, lors de l'assemblée générale du 10 juillet 2014, autorisé ce cautionnement. 3.
Rétention Administrative
69eafc79cdc6046d47572311
23 avril 2026
conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00428 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRSR ETRANGER
7ème CHAMBRE CIVILE
6631324d19f939ca6242c0b3
30 avril 2024
FIXE à la somme de 5000 € la créance de Monsieur [H] [F], assisté de son curateur l'Association laïque du PRADO, au passif du plan de sauvegarde de la société STR PROMOTIONS es qualité d'associé principal
6137269ccd58014677426fec
7 mars 2007
Vasile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 31 janvier 2006, qui les a condamnés, pour proxénétisme aggravé et association de malfaiteurs, ainsi que pour agression sexuelle
6079d34e9ba5988459c58418
1 mars 1994
Paris, 10 février 1992) que la société La Cinq a saisi en 1991, le Conseil de la Concurrence de pratiques émanant de la Fédération française de football (FFF) agissant en relation avec l'Union des associations
613725b7cd5801467741ffe9
7 avril 1998
; "et aux motifs propres que l'instruction a établi que la société AES, gérée par Habib Y... et dont Sami Y... était l'associé, outre le recours massif à l'emploi de travailleurs immigrés non déclarés
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00478
22 mars 2022
706-16 du code de procédure pénale, lequel vise les actes de terrorisme incriminés par les articles 421-1 à 421-6 du code pénal, ainsi que les infractions connexes, les actes de terrorisme commis à l'étranger
6253cc5fbd3db21cbdd8feb1
28 novembre 2012
en leur qualité d'associés de l'Association Professionnelle d'Avocats CVML ... 75008 PARIS Monsieur Arthur D... agissant en leur qualité d'associés de l'Association Professionnelle d'Avocats CVML
69fad193cdc6046d47bf84dc
5 mai 2026
conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia De Sousa, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00463 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRX4 ETRANGER
Pôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b727f
17 novembre 2017
la réparation de son préjudice financier, - rejeté la demande de l' association HANDICAP INTERNATIONAL de réparation de son préjudice moral, - condamné la société AMUNDI à payer à l' association HANDICAP
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:474652.20240513
13 mai 2024
signée par la commune de Montpellier et l'association pour encadrer l'utilisation de cette subvention stipule à son article 5 que l'association s'engage à utiliser la subvention conformément à l'objet
Quatrième Chambre
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
caisse régionale d’assurance muteulle agricole, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Matthieu MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915
3 novembre 2020
Association qui réalisait en 2016 plus de 40 millions, d'euros de chiffre d'affaires...
Pôle 5 - Chambre 2
61634d041c666ce2d9a48e18
13 mai 2011
, assistée de Maître Dimitri PINCENT plaidant pour le Cabinet MARGULIS Associés, avocat au barreau de PARIS, toque E 1850.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG j2026000430 AFFAIRE 2025029926 ENTRE : 1) SAS KISAYANG, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la Selarl Joffe & Associes
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