environ 2 074 € ; QU'il occupe le domicile conjugal, en étant redevable d'une indemnité d'occupation à l'indivision ; QUE hors charges incompressibles de la vie courante (eau, électricité, téléphones, assurance

[B] [D] est assuré auprès de cette compagnie d'assurance depuis le 11 juin 2008 et que son contrat d'assurance automobile garantit actuellement un véhicule Volkswagen Scirocco.

X... la somme de 501 euros au titre d'une contravention et de l'assurance d'une automobile ; Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement susvisé rejette la demande que M.

(l'assuré) a souscrit auprès de la société Mutuelle du Mans assurances IARD (l'assureur) un contrat d'assurance "automobile" garantissant les risques responsabilité civile, défense pénale et recours, vol

de 18.000.000 F CFP oppose les parties ; que la compagnie d'assurances appelante a versé aux débats, outre la proposition d'assurance remplie de manière manuscrite le 25/08/2006 et signée par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société mutuelle

Le 19 mai 2010, la compagnie d'assurances Pacifica, à l'enseigne Crédit Agricole Assurances, a notifié par courrier recommandé avec accusé de réception à Monsieur [B], la nullité de son contrat d'assurance

Le 10 Janvier 2019, il a souscrit à un contrat d’assurance automobile auprès d’Assurance-Crédit Mutuel. A la souscription le compteur kilométrique du véhicule affichait 130 023km.

QBE, par l'intermédiaire de son courtier Assurpac un contrat d'assurance de sa flotte de véhicules au titre de leur utilisation à la fois pour son compte personnel et pour le compte de ses clients, locataires

Signé par Anne WYON, président, et par Séverine POLANO, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Monsieur [Z] [K] a souscrit le 17 septembre 2016 un contrat d'assurance

[O] [S] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions,A titre reconventionnel, dire nul et de nul effet le contrat d'assurance automobile de M. [O] [S],condamner M.

En l'espèce, il verse aux débats une attestation d'assurance automobile, ainsi qu'un échéancier de son contrat d'assurance auto conclu avec la Caisse d'épargne - BPCE Assurances couvrant la période du

* * * * * EXPOSE Par avenant à effet au 28 janvier 2020, Mme [U] [X] veuve [D] (Mme [D] ou l'assurée) a souscrit auprès de la SA Assurances du Crédit Mutuel IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

registre spécial des agents commerciaux au greffe du tribunal de commerce, en tant que travailleur indépendant, avec pour mandat de vendre au nom et pour le compte de la Société CAC 971 des contrats d'assurance

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03152 -

maladie ; / 3° Ils sont inscrits dans un établissement () pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance maladie

société GGB HOLDING devant le président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, enrôlé sous le n°RG 2024/3597, était sollicité le règlement provisionnel des factures impayées, ainsi que de l'assurance

du père à l’entretien et à l’éducation de l’enfant à 150 euros par mois, outre la prise en charge des frais exceptionnels de l’enfant au prorata des revenus respectifs des parents et de ses frais d’assurance

Les cotisations et primes afférentes à un contrat d'assurance automobile ou à une assurance habitation contenant une garantie accessoire d'assistance médicale (frais de transport notamment en vue d'une

, son assureur principal ; qu'elles reconnaissent que les deux polices d'assurance souscrites comportent une clause d'exclusion des dommages couverts par l'assurance automobile obligatoire prévue à l'article