(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la compagnie Cigna, société anonyme d'assurances dont le siège est ... (9e), défenderesse

a déclaré ce licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que Mme Y..., le 6 avril 1996, a épousé Denis X... qui est décédé le lendemain ; que Mme X... a alors demandé à l'assureur le paiement de l'assurance-décès

le siège est 23e Colline, ..., 3 / de la société Axa collectives, venant aux droits de la compagnie UAP courtage vie, dont le siège est ..., venant elle-même aux droits de la société Union des assurances

l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Sécurité sociale minière de Moselle (SSM) a souscrit au profit de ses salariés, auprès de l'URRPIMMEC, un contrat de groupe

la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES

X... et Evrard, salariés de la société Technolim dont ils sont les seuls associés, ont adhéré à un contrat d'assurance-groupe retraite ; que l'employeur qui a pris en charge le montant des primes les ayant

(chambres réunies), au profit : 1°/ de l'Association de prévoyance interprofessionnelle des cadres et ingénieurs de la région lyonnaise (l'APICIL), dont le siège est ..., 2°/ de l'Union des assurances

établi avec les AGF-PHENIX, sous cette indication : 'Nous tenons à vous préciser que les garanties de l'assurance-groupe AGF-PHENIX retraite par capitalisation continueront à vous être accordées à titre

(Eure-et-Loir), 3 ) de la compagnie d'assurances "Groupe Drouot", dont le siège est ... (9ème), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, aux droits de laquelle

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société d'assurances Groupe Azur ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile

X... a souscrit un emprunt auprès de la Caisse d'épargne Midi-Pyrénées et a adhéré au contrat d'assurance groupe de la société Winthertur vie (l'assureur) qui prévoyait une garantie en cas d'invalidité

profession d'administrateur judiciaire, a déduit de ses recettes des années 1981, 1982, 1983 et 1984 les cotisations qu'il a versées au régime de retraite complémentaire constitué en vertu d'un contrat d'assurance-groupe

Gilbert X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie d'assurances Groupe Azur, société anonyme dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

En l'espèce, le 16 février 2000, Monsieur et Madame X... avaient adhéré au "contrat d'assurance groupe décès, invalidité absolue et définitive, et incapacité de travail, souscrit par la BNP qui sera bénéficiaire

dans le cadre d'un contrat d'assurance-groupe souscrit par l'entreprise, enfin, que son financement, assuré par la seule entreprise, n'est pas individualisable par bénéficiaire. 9.

(Var), 4°) de Mme Huguette, Marie-Thérèse X..., demeurant Le Hameau de la Garonne, La Garonne, au Pradet (Var), 5°) de la société d'assurances Groupe Azur, anciennement GAMF, dont le siège social

mise à disposition au greffe de la Cour Le 14 août 1999, Monsieur et Madame X... ont souscrit auprès du Crédit Agricole du GARD un prêt immobilier de 650 000 francs ; ils ont adhéré à une convention d'assurance

Elle s'appuie sur les dispositions de l'article L 141-1 du code des assurances pour soutenir que le loueur s'est comporté en qualité de souscripteur d'assurance groupe lorsqu'il loue des véhicules automobiles