CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 923 résultats pour « augmentation possible »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00224

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

en application du principe d'égalité de traitement ; que par ailleurs, le courrier de l'OPH CREUSALIS en date du 23 décembre 2009 précisait qu'il refusait de payer une telle prime mais qu'il était possible

Source officielle

Page 44 sur 1497

← PrécédentSuivant →
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01657_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

D'autre part, elle a analysé l'augmentation de capital souscrite quelques semaines avant la cession, correspondant à la différence entre la valeur réelle des apports des sociétés Promorobis et Promothermis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10080

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

de personnel fin 2008, la crise économique a conduit ses deux plus gros fournisseurs de travail à cesser leurs commandes ; - l'opposition « intempestive » de la secrétaire comptable n'a pas rendu possible

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041163

Admin. suprême

22 décembre 2011

22 décembre 2011

Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible ; et / c.

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c4048b

Cassation

27 mars 1973

27 mars 1973

A SOUSCRIT 1507 PARTS NOUVELLES PROVENANT D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00170

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

lors de cette augmentation de capital, que l'achat n'est intervenu que par souscription d'actions nouvelles dans le cadre d'une augmentation de capital, que l'objet des promesses étaient les actions souscrites

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Juger que la société FINTECTURE reste redevable de la somme de 7.200,00€ en principal, Condamner la société FINTECTURE à payer à la société DILIGENCE SOFTWARE la somme de 7.200,00€, augmentée des intérêts

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420435

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

création d'un passage couvert à usage de surface de vente réalisé par une ossature métallique avec vitrage en toiture et baies vitrés coulissantes d'une superficie de 909 m2 ; - "la création d'un auvent

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006595_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

d'un mois pour les personnes qui ne demeurent pas dans la collectivité territoriale dans le ressort de laquelle le tribunal administratif a son siège. / Ce même délai est augmenté de deux mois pour les

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233530

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiquées le plus exactement possible ; et / c) Une copie

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000032659066

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible ; et / c) Une copie

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978246

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

La demande d'extradition doit être formulée par écrit et accompagnée : / a) de l'original ou de l'expédition authentique soit d'une décision de condamnation exécutoire, soit d'un mandat d'arrêt ou de tout

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007695184

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

, et a ainsi méconnu les dispositions législatives précitées ; que ni la circonstance que seule l'augmentation de prix arrêtée par le conseil municipal permettrait d'équilibrer le budget du service des

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2419434_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Emotion Tech, représentée par Me Bardoux, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 231 158,78 euros hors taxes (HT), soit 277 390,53 euros toutes taxes comprises (TTC), augmentée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6528df90aaebb88318fda696

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La société Banque postale financement a ensuite émis une offre portant augmentation du montant maximum autorisé à 7 500 euros dont elle affirme qu'elle a été acceptée par M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

677c3d346f491b6d26391337

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, Grosse :Me Eric ADAD , Maître Hélène BERLINER de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE Expédition : Le EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200174

Cassation

2 février 2012

2 février 2012

de la réserve d'argent SOCIETE DES PAIEMENTS PASS (n° 1100) acceptée le 1er mars 2006 ; prêt personnel SOCIETE DES PAIEMENTS PASS (n° 9003) de 10.000 € et augmentation de la réserve d'argent MONABANQ

Source officielle
CC

civ3

61372253cd580146773fc099

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

avaient été au préalable autorisés par le conseil municipal, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-26 et L. 122-19 du Code des communes ; 4 ) que l'acte authentique

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675231

Admin. suprême

13 décembre 1981

13 décembre 1981

UNE SOMME DE 10.000 F AUGMENTEE DES INTERETS A COMPTER DU 16 FEVRIER 1978 EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LEUR A CAUSE LE SUICIDE DE LEUR FILS SURVENU LE 24 FEVRIER 1977 A LA MAISON D'ARRET DE LA TALANDIERE

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407528

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Guerin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant rappelé que l'expert avait conclu à une possible modification des

Source officielle