de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié en cas : a) D'absence ; b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant

Article L300-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 93

Code de l'urbanisme

Toute révision de cet apport doit faire l'objet d'un avenant au traité de concession, approuvé par l'organe délibérant du concédant ou par l'autorité administrative lorsque celui-ci est l'Etat.

Article R554-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

Code de l'environnement

Les actions complémentaires rendues nécessaires font l'objet, si ce cas n'a pas été prévu dans le marché de travaux initial, d'un avenant au marché ou d'un nouveau marché à la charge du responsable du projet.

Article L255-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 18

Code de la construction et de l'habitation

Le preneur ne peut, sauf stipulations contraires ou avenant au bail, exécuter d'autres ouvrages ou travaux que ceux prévus initialement, à l'exception de tous travaux nécessaires à la conservation du bien en état d'usage, conformément aux stipulations

Article Annexe I à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 34

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque le loyer maximum a fait l'objet d'une augmentation par avenant en application du troisième alinéa de l'article L. 353-9-2, il n'est applicable qu'aux nouveaux locataires. Article 9 Modalités de fixation et de révision du loyer pratiqué.

Article Annexe 130-A.1

—

Source et parcours du câblage d'alimentation du dispositif ; - ventilation des locaux de stockage des bouteilles de gaz inerte ; - source d'énergie des pompes d'alimentation des réseaux d'extinction ; - dispositifs d'extinction pour les plates-formes

Article Annexe

—

- points de contrôle spécifiques du cahier des charges concernant la ou les compositions des formules Fabricants d'aliments Fournisseur Référencement des entreprises fabricants les aliments composés et les fournisseurs d'aliments simples.

Article Annexe I

—

Mode d'alimentation du moteur : .... 3.14. Type de filtre à air :.... 3.15. Allumage :... 3.16. Tension d'alimentation des circuits électriques (V) : ..... 3.17. Dispositif d'antiparasitage :.... 3.18. Refroidissement du moteur : .... 3.19.

Article Cahier des charges

—

Dans ces cas après une minute de mise sous tension la fréquence doit rester dans les limites de 2 à 5 Hz sous une tension d'alimentation égale à 90 % de la tension nominale. 5.4. La distance de mesure doit être supérieure ou égale à 10 mètres. 5.5.

Article Annexe II

—

Dès qu'il a connaissance de la survenue d'un effet indésirable inhabituel pouvant être lié à la consommation d'aliments dans son établissement chez au moins deux consommateurs, le responsable de l'établissement signale sans délai cet effet indésirable

Article 64

—

Section 3 : Dispositions spécifiques à certaines activités d'alimentation , Art. L334-4 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Sct. Section 3 : Dispositions particulières , Art.

Article M 5

—

thermique, acoustique ou autre, on utilise en plus des portes coulissantes pour obturer les baies du sas, ces portes doivent être à effacement latéral et libérer la largeur totale de ces baies en cas de défaillance du dispositif de commande ou d'alimentation

Article 242-3.06

—

. - Des dispositions sont prises pour garantir que les portes peuvent être fermées et verrouillées manuellement en cas de défaillance d'alimentation électrique ou hydraulique.

Article EL 4

—

disposition ne s'oppose pas : - à l'utilisation de tensions plus élevées pour des applications déterminées telles que l'emploi de lampes à décharge et d'appareils audiovisuels et d'électricité médicale ; - au passage des canalisations générales d'alimentation

Article 228-5.35

—

6 Lorsque des pompes d'incendie motorisées supplémentaires sont installées, il doit s'agir de pompes indépendantes autonomes placées dans un local autre que celui de la pompe principale soit possédant leur propre moteur et leur propre source d'alimentation

Article 226-3.22

—

Installations d'alimentation en combustible liquide des machines de propulsion à combustion interne 1.

Article ANNEXE, 5

—

Les caractéristiques acoustiques et le cycle de fonctionnement sont mesurés à une température ambiante de + 20°C ± 5°C et à la tension aux bornes de 13/12 de la tension nominale d'alimentation (6V, 12V ou 24V). 5.4.

LEGIARTI000039262688

—

Ces systèmes d'armes incluent les tubes d'armes, masses oscillantes, culasses, liens élastiques et systèmes d'alimentation en munitions.

Article L237-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 35

Code rural (nouveau)

contrôle vétérinaire prévu à l'article L. 236-4 ; 4° Le fait de procéder à des échanges intracommunautaires d'animaux vivants de produits d'origine animale, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés de ces derniers ou d'aliments

Article Annexe II : Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71

Code de la sécurité sociale

d'entretien et vidange des fosses et citernes de récupération de déchets organiques ; f) Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries, les poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves alimentaires, les brasseries, les fabriques d'aliments

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