BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, Caisse CPAM DU VAR [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée *** Avis

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 septembre 1992) d'avoir rejeté sa demande, alors, qu'en fondant partiellement sa décision sur les comptes rendus établis par le psychologue, l'orthophoniste

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 524 F-D Pourvoi

déclaré l'opposition partiellement fondée, a condamné M.

de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR requalifié la relation de travail à temps complet à compter du mois de septembre 2003, et d'AVOIR en conséquence condamné l'Unapei 34 à verser à M.

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol aggravé, a fait droit partiellement à sa

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Markevicinte, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° D 23-10.123

Par trois lettres recommandées avec demande d'avis de réception du 6 septembre et du 16 septembre, enregistrées trois fois, M. [S] a interjeté appel de ce jugement.

Z..., l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche, qui est recevable : Vu les articles 114, alinéa 2, et 659

[C] [J] âgé de 13 ans a chuté après avoir glissé sur une substance présente sur le sol de l’air de jeux du restaurant McDonald’s [Adresse 3] exploité par la S.A.S.U.

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 juin 2000) que Mme X..., épouse Y..., a vendu, par acte du 18 octobre 1991, diverses parcelles

[L] [B], ses co-héritiers, l'indemnisation de constructions qu'il déclare avoir édifiées sur les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 1] (en réalité B n° [Cadastre 1]), section B n° [Cadastre 2]

[X], l'avis de M. Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

les éléments de toute nature sur lesquels le médecin du travail s'est fondé pour rendre son avis ; qu'il substitue à cet avis sa propre décision, après avoir le cas échéant ordonné une mesure d'instruction

En cours d'instance, l'administration fiscale a reconnu l'irrégularité de la proposition de rectification n° 3905-SD et procédé à un dégrèvement partiel, limitant le montant dû au titre de l'avis de mise

A l’audience, le docteur [J] a présenté oralement ses conclusions après avoir procédé à l’examen de M. [L]. M.