marche commerciale du rayon ou du magasin, suit l'état des stocks et procède au réapprovisionnement et à l'achat de nouveaux articles » ; que le critère déterminant de l'une ou l'autre classification

Prétendant être créancière au titre de plusieurs bons de commande non acquittés par M.

Mario X... à payer une somme de 2 millions de francs à la partie civile à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il n'apparaît pas, à la lecture des statuts de la SCI Ringrave, qu'une option d'achat

Pour 3ha, le choix de l’EARL MAS COQUILLOU s’est tourné vers l’achat d’une arracheuse SIMON d’occasion pour 8543 € HT associée de coûts de maintenance supplémentaires alors qu’elle venait d’acheter à la

Le contrat comportait une obligation imposée au référenceur de « ne pas acheter et commercialiser des produits lessiviels nouveaux similaires, le point de référence étant le catalogue en cours ». 2.

convention des parties du 28 avril 1987, réitérée le 12 novembre suivant, prévoyait que les sociétés coopératives réserveraient à la société Gedis, pendant une durée de cinq années renouvelable, leurs achats

qu'à l'occasion d'une augmentation du capital de la société Hôtel du Parc, Mme X... en est devenue actionnaire majoritaire et présidente du conseil d'administration ; qu'elle s'est alors engagée à acheter

. ; "que, dès lors, Y... a bien acheté en apparence puisqu'aucun prix ne figure sur les documents des veaux à Piselli provenant de la Zoo Technica ; "que si, à la suite de la procédure civile de

[Z] s'était gardé de répondre à de multiples courriers et sollicitations du liquidateur judiciaire, qu'il s'était gardé de produire de nombreux documents nécessaires au bon déroulé de la procédure, et

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 mai 1997), qu'ayant livré, en exécution d'un bon de commande

et que Samantha X..., a déclaré aux gendarmes que cette dernière, vers le 15 juin 1996, lui avait emprunté son van dont elle lui avait dit avoir besoin pour transporter deux chevaux qu'elle allait acheter

X... suivant bon de commande du 19 septembre 1994, Golf Diesel vendue à M.

Z...", a reconnu sa propre écriture sur les bons de livraison concernant les entreprises Cloviss et Distrilab en déclarant ne pas reconnaître les écritures figurant sur les autres bons de livraison ; qu'elle

ferait apparaître un solde créditeur en sa faveur ; Attendu que, pour condamner le salarié à payer une somme à son employeur, le conseil de prud'hommes énonce que l'Ecole expérimentale a prélevé, à bon

foi ; que force est de constater qu'il n'en est rien, Ali et Mohamed X... se contentant de clamer leur bonne foi et leur honorabilité dans le commerce des antiquités (...) ; que faute pour eux dans ces

la vente, des désordres affectant la piscine extérieure tels que l'absence de tout ouvrage de génie civil, l'absence d'escalier ou encore le simple arrimage du liner par des galets et des dalles en bois

belge Dual Invest à la société luxembourgeoise Adémar pour le prix de 31 861 844 euros (pièce 19-2) ; que cette opération financière est neutre sur un plan fiscal pour la société française puisque l'achat

belge Dual Invest à la société luxembourgeoise Adémar pour le prix de 31 861 844 euros (pièce 19-2) ; que cette opération financière est neutre sur un plan fiscal pour la société française puisque l'achat

antérieure et en sursis d'imposition de la société Bramafan d'un montant de 369,67 M réintégrée au résultat fiscal, grâce à la compensation de la perte sur fusion et des moins-values sur titres et sur bons

Le véhicule disposait d'une carte grise allemande en bonne et due forme au moment de son achat par la SARL AGENCE DV AUTOS, sur laquelle figure la date du 21/01/2009 comme date de mise en circulation.