[E] [F], géomètre-expert à [Localité 16] à l'occasion du bornage et de la division de la propriété de M.

à un bornage modificatif effectué par M.

] [C] épouse [A] propriétaire de la parcelle contigüe cadastrée LS N°[Cadastre 7] ainsi que Mme [F] [R] veuve [C] donataire bénéficiaire d'un droit de retour et d'usage et d'habitation, aux fins de bornage

verbal de carence car, au vu de l'opposition de Jérôme Y..., il n'a pas pu mettre en place les bornes séparatives.

motif qu'un accord passé le 29 mars 1982 avait mis fin au litige, a condamné « Monsieur Z... à démolir les parties de son mur de clôture excédant les limites de son fonds telles qu'elles résultent du bornage

de bornage de M.

[P] ; que l'implantation de bornes matérialisant le bornage doit être ordonnée ; qu'à ce titre, rien ne justifie de déroger à la règle du partage par moitié des frais de bornage.

A l'examen des plans cadastraux et du procès-verbal d'arpentage réalisé à la suite de la signature du procès-verbal de conciliation, Madame [M] a exposé que le sens de la conciliation, qui était un peu

de bornage a été établi, le 6 juillet 2012, par la société Levier-Castelli, géomètres-experts, entre eux et les consorts C... ; qu'en effet, ce procès-verbal ne tend qu'à la fixation de la limite divisoire

Monsieur Jean Marc Y..., époux de l' intimée, a donné son accord à la réalisation d' une clôture sur l' axe de l' allée commune en signant le 24 juillet 1984 un procès verbal de bornage établissant la

aux endroits ci-dessus indiqués et de rédiger le procès-verbal de bornage des opérations effectuées qui devra être déposé au greffe du tribunal d'instance de Rodez ; - débouté les parties de leurs demandes

du rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [X] en date du 24 septembre 2020 et fixe, en conséquence, les limites séparatives des parcelles de Madame [U] et de Madame [Z] conformément au plan de bornage

C... aurait précédemment aux opérations d'expertise conseillé une des parties au procès, ni qu'il ait été impliqué en quoi que ce soit dans la transmission par courrier du 18 février 2013 à la société

[F] [K], géomètre expert, et lui a donné pour mission de: procéder à l'implantation de la borne n°35 au point déterminé par le plan de bornage, de supprimer la borne A de rédiger le procès verbal de

Il n'est cependant pas indiqué de quelle borne il s'agit et Monsieur C... lors du bornage en avait trouvé trois.

des parcelles AD no 15 et AD no 26, dit que le plan établi par Madame C...dans le cadre de sa mission sera expressément annexé à la présente décision, ordonné en conséquence l'implantation des bornes

. ; que par ailleurs, il est établi que, pour la parcelle H 53, le maire de la commune a confié le 22 août 1996 à Monsieur A..., géomètre expert, une mission de bornage de la propriété de la commune ;

Les parties ont signé un bornage amiable délimitant une partie de leur propriété. Aux termes de ce bornage amiable du 22 mai 2000, une borne OGE a été implantée.