Codes de loi français

Article ANNEXES 2, 3 et 4

Les annexes 2, 3 et 4 visées à l'article 4 sont publiées au Bulletin officiel du ministère.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 02

Il ne peut être inséré dans le bulletin ni annonce, ni réclame, ni article quelconque.

Article 16 quinquies

La liste des médecins agréés est publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Article Annexe 2

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexe 6

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexe 5

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexes

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr

Article Annexe IV

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr

Article Annexe 8

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexe 7

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 159

Les bulletins de vote autres que ceux fournis par la Polynésie française, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans une enveloppe non réglementaire, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance

Article 19

Pour l'application des articles 25-1 et 26-1 de la loi du 10 juillet 1965, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder au second vote prévu à ces articles

Article 9-1

Le scrutin peut se dérouler par vote à l'urne dans les conditions fixées par le présent arrêté ou par voie électronique dans les conditions définies par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote

Article 20-5

Le vote a lieu par correspondance.

Article 15

Le bureau de recensement des votes détermine :

Article R7343-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 89

La Commission des opérations de vote comprend :

Article R4125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 26

Le vote par procuration n'est pas admis.

Article R4125-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 12

Le vote par procuration n'est pas admis.

Article D213-25-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70

Aucun droit de vote n'est attaché au titre qui, à la date d'enregistrement mentionnée à l'article D. 213-25-4 : 1° A été remis à l'Etat pour annulation ou conservé par lui à des fins de réémission sans que cette dernière ne soit encore intervenue ;