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Article R7343-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 89

Code du travail

En vigueurDepuis le 9 février 2022

Texte de l'article

La Commission des opérations de vote comprend :

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En vigueurDepuis le 9 février 2022

Décisions citant cet article

43 décisions liées

Décisions mentionnant Article R7343-32 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Rétentions

6794815a0175ed452fca5950

24 janvier 2025

Rétention Administrative

65449cbbc71a6a83181c8c6a

31 octobre 2023

Rétentions

6358cdabc40aa805a7864c3a

25 octobre 2022

Projets de loi liés

5 440 dossiers

proposition de loi portant simplification du code du travail

en_cours7 février 2007

projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L 711-12 du code du travail

adopte29 septembre 1993

Doctrine & commentaires

1 article

La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce

Zalewski Vivien. La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. pp. 355-374.

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J.L.D.

65833fb63ea7c8c1129c07b6

20 décembre 2023

Rétentions

67f753e1eb05d6bf6564da2a

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Sénat

proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail

en_cours2 avril 1986

projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail

adopte20 novembre 1985

projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procédure pénale

adopte30 avril 1992