X... avait été engagé en 1996, ne pouvait dire qu'il y avait lieu de calculer les salaires sur la base des minima conventionnels prévus pour le coefficient 300 attribué à M.

Pour renverser cette présomption, l'employeur doit établir que la salariée savait à quel rythme elle devait travailler et n'était pas à la disposition permanente de l'employeur.

le contrat de travail prévoit conformément à l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail une durée de travail de 1560 heures annuelles, soit une durée moyenne de référence pour le calcul

concernant le calcul des salaires, y compris le sien, l'octroi d'indemnités de départ surévaluées, des taux d'ancienneté injustement majorés, des reclassements de salariés sans l'aval de la direction,

puisqu'elles sont prélevées sur le salaire ; "aussi, dans cette hypothèse, et pour préserver les droits de l'Etat employeur serait-il logiquement nécessaire, à l'occasion du calcul du solde résiduel

P... une provision sur salaire de 1.700 € net et de 170 € net au titre des congés payés afférents ; que le non-paiement d'une partie du salaire a nécessairement occasionné à M.

Par courrier du 5 janvier 2024, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM ci-après) des FLANDRES a adressé à Monsieur [M] [T] les éléments pris en compte dans le calcul de son salaire pour la période

était muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée, il y a lieu d'appliquer l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 8252-2 du code du travail de trois mois de salaire, et que la

mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. () ".

relatif à l'assiette de calcul du salaire de référence précisait que ''pour toute indemnité calculée sur la base du salaire de référence, il sera pris en compte la moyenne des rémunérations brutes contractuelles

de la prime d'ancienneté ne saurait être inférieure au salaire minimum conventionnellement défini pour chaque catégorie de salariés » et que la société soit condamnée au paiement de diverses sommes ;

la requalification du contrat de prestataire en un contrat de travail pour la période de novembre 2015 à juin 2016 impliquant la réintégration des sommes perçues au titre de ces prestations dans le calcul

Le conseil de prud'hommes de Toulouse par jugement du 6 avril 1992 a estimé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes.

La société emploie plus de 10 salariés. Le salaire brut moyen de madame [T] est de 2.254 Euros.

et a retrouvé un emploi d'assistant commercial mieux adapté à son handicap, mais comportant moins de responsabilité; Que sa perte de revenu annuel s'élève à 12.105 euros en prenant pour base de calcul

les salariés qui refusent de prendre ce repas ; que dans cette hypothèse n'apparaissent en comptabilité que les repas effectivement servis aux salariés les ayant sollicités ; qu'aussi, en déduisant l'absence

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