de communication des documents suivants à la suite du classement en catégorie A d'armes et de munitions de son client : 1) l’entier dossier relatif à la demande d’instruction de son client pour le X

articles L. 223-1 et suivants, L. 122-26 et L. 224-1 du Code du travail et 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'article 11-2-1 de la convention collective précitée dispose que les personnels des catégories

Considérant que, dans la zone de la Brigue où trois services étaient autorisés en catégories C, D et E et où trois fréquences étaient disponibles, le CSA a retenu un service en catégorie A, un service

A avec la classification acquise au 1er août 1990, en appliquant les critères les plus favorables pour s'assurer qu'elle dispose d'une rémunération au moins égale à la grille la plus élevée de la catégorie

A avec la classification acquise au 1er août 1990, en appliquant les critères les plus favorables pour s'assurer qu'elle dispose d'une rémunération au moins égale à la grille la plus élevée de la catégorie

A avec la classification acquise au 1er août 1990, en appliquant les critères les plus favorables pour s'assurer qu'elle dispose d'une rémunération au moins égale à la grille la plus élevée de la catégorie

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A avec la classification acquise au 1er août 1990, en appliquant les critères les plus favorables pour s'assurer qu'elle dispose d'une rémunération au moins égale à la grille la plus élevée de la catégorie

Aux termes de l’article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure : « Sont interdites d’acquisition et de détention d’armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C : / 1° Les personnes

la candidature de l'association requérante en catégorie A, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a relevé que le format musical de cette radio locale de proximité, privilégiant la musique celtique et

retraite la somme de 150 000 euros à parfaire ; 4°) à titre subsidiaire de saisir, avant dire droit, la Cour de justice des communautés européennes de la question suivante : l'instauration de deux catégories

guerre, d’armes, munitions et leurs éléments des catégories A et B, sollicitant un réexamen limité de ses conséquences concernant la pratique du tir sportif en stand, dans un cadre strictement encadré

que l'emploi qu'il occupe, à savoir : soit la catégorie A (catégorie dite " sédentaire "), soit la catégorie B (catégorie dite " active "), au sens des dispositions de l'article 1er de la loi du 18 août

Selon l'article L. 312-3-1 du même code : " L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C aux personnes dont

possession, dans le délai de trois mois et lui interdisant d'acquérir ou de détenir des armes, des éléments d'armes et des munitions de catégories A, B et C, ensemble la décision du 7 août 2020 rejetant

.. soutient que les fonctions qu'il occupait au Service d'Observation des Programmes, avant son transfert à la CNCL, étaient assimilées à celles de documentaliste et correspondaient à un emploi de catégorie

la constatation des infractions à l'article 31 de cette ordonnance ; Attendu qu'aux termes de ces textes seuls des agents habilités par le ministre de l'Economie parmi les agents des Impôts de catégorie