[M] [T] s'est porté caution solidaire de la société La Route de Nîmes.

de rétention au risque de se voir pénaliser financièrement comme ayant manqué à ses devoirs envers la caution garantissant des dettes de la société JLV.

de la Compagnie PJBR " ; "alors que, premièrement, répondant indéfiniment et en proportion de sa part dans le capital social des dettes sociales apparues antérieurement à la cession de ses parts, un

[F] [N], président de la société débitrice, s'est porté caution dans la limite de la somme de 6 800,40 euros ; - le 21 novembre 2017, un prêt n°10728 07959 00020278909 d'un montant de 15 700 euros au

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société

X... en vertu d'un jugement l'ayant condamné à payer la somme de 2 194 883,36 francs en remboursement d'un prêt consenti à la société civile immobilière GLG dont il était le gérant et pour laquelle il

Il en résulte d’une manière constante qu’en cas de fusion-absorption de sociétés, la caution, sauf accord de sa part, n’est pas tenue des dettes nées postérieurement à la fusion-absorption.

MCD représentée par son gérant (l'emprunteur) un prêt à court terme, avec la caution solidaire et hypothécaire à son profit des époux Y...

2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à la société BPE, anciennement dénommée Banque privée européenne (BPE), société anonyme, dont le siège est [Adresse

LES FAITS Le Crédit Industriel et Commercial de France (CIC) a accordé un prêt professionnel à la société Hitfit pour lequel M [Z] [B] et Madame [Y] [B] se sont portés cautions solidaires.

Il est donné acte à la société Grave Randoux qu'elle reprend l'instance sous la nouvelle dénomination sociale Evolution. Faits et procédure 2.

Y... du fait de leurs engagements de caution de ces sociétés envers la BIMP, le CCME, la Compagnie lyonnaise de financement (COLFI), la Banque corporative du bâtiment et des travaux publics et la BCT ;

Monsieur [C] [N], domicilié [Adresse 6], s'est engagé, en tant que caution personnelle et solidaire, à garantir les dettes impayées.

Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 avril 1996), que la société Banque Populaire de Lyon (la banque), qui avait consenti des prêts à la société Fusion, mise ultérieurement en liquidation

Il rappelle que le créancier professionnel est tenu d'informer la caution chaque année de l'état de la dette.

X... s'est porté caution des engagements résultant du prêt que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est (la Caisse) avait consenti à la société dont il était le gérant ; que poursuivi

Au titre de ce dispositif, la société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution simple pour le paiement des loyers dus par le locataire à son bailleur.

avoir fait l'objet d'un redressement fiscal, la société Bouygues a assigné la banque en exécution de son engagement; que la cour d'appel a qualifié cet engagement de cautionnement et en a déduit que la

laissées par le défunt à titres personnel et de caution de la société qu'il dirigeait ; Sur le premier moyen : Attendu que les consortsabriel font grief à l'arrêt d'avoir décidé que la banque avait

de la fraction du prix payable à terme, les cédants ont assigné la société Unicrédit, qui avait donné sa caution bancaire, en paiement du solde du prix de cession ; qu'un tribunal de commerce a condamné