peuvent être apportées ; que ne commet aucun abus dans l'exercice de sa liberté d'expression, ni aucun manquement à son engagement d'éthique, le salarié qui s'exprime, même de façon sarcastique, dans un cercle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'intérêt collectif agricole dite SICA céréalière de Haute-Provence

Avel, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'association Cercle athlétique de Paris Charenton et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, la société Conception études et réalisations électriques (CEREL), représentée par Me Cordier, demande au juge des référés du

a été mis à la retraite par lettre du 6 avril 2009 sur le fondement de l'avenant n° 102 du 12 janvier 2004 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales

septembre 2005 à la requête du GFA démontrait que les parcelles étaient envahies de mauvaises herbes et que les haies étaient envahies de ronciers dont la hauteur égalait ou dépassait le sommet des céréales

301 euros et de la somme de 295 euros dégrevées en cours d'instance, a fixé à 1,83 euros par mètre carré de surface pondérée la valeur locative unitaire 1970 des cellules métalliques de stockage de céréales

neutralisation des effets éventuels de l'amiante avec le concours du médecin du Travail et, progressivement, mis en oeuvre des procédés d'aspiration, de travail avec masque, de substitution de plaques de céramique

propriétaire, ne serait pas utile à son exploitation, mais à celle mise en œuvre, en son nom propre, par son gérant, alors qu’en réalité, ce dernier n’exerce aucunement une activité de production céréalière

Merci et bonne nuit » -dimanche 24/02/2019 : « Bonjour [F] [S] le journaliste arrive ce soir à 21h15 à la maison donc demain il déjeune à 8h15 merci d'être là à 8h avec 2 croissants et 1 céréales.

Dans le même temps le groupe Cerba, auquel appartient Cerba Healthcare, a pris une participation au sein du groupe Bio7.

des cotisations sociales mises à la charge de la société Yport loisirs, qui exploite un casino de jeux, l'abattement forfaitaire de 8 %, prévu en matière fiscale pour les personnels des casinos et cercles

X... soit, en qualité de président et directeur général de la société anonyme Etablissements céramiques de Bourgogne (la société), déclaré solidairement responsable d'impositions dues par cette société

majorée d'intérêts de retard ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les constructions en cause étaient composées essentiellement de silos-cellules, destinés exclusivement au stockage de céréales

RESULTE DES QUALITES ET ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 22 AVRIL 1958) QUE LA COMPAGNIE D'ECHANGES INTERNATIONAUX, S'ETANT ENGAGEE A LIVRER A L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

personnel, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les conclusions écrites du médecin figurent sur la fiche médicale intitulée " résultats des visites périodiques " versée aux débats par la société CEREAL

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'annexe IV portant statut des agents et chefs de dépôts de coopératives agricoles de céréales et

Emile A tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Indre du 17 mars 2005 lui refusant le bénéfice de toute aide compensatoire à la surface au titre des compartiments céréales, oléagineux et gel