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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
68709e3e7c3ffdb9560b0817
10 juillet 2025
S'agissant de la société BSI, elle expose que celle-ci vend des canalisations fixes et accessoires pour plombiers chauffagistes comme en atteste son catalogue ; qu'elle n'a pas vocation à vendre à des
8ème chambre
65a8d2a2e12c85000874aec4
17 janvier 2024
attestation d'assurance responsabilité civile de cette entreprise auprès de la Maaf Assurances pour les activités de plombier, carreleur, revêtement plastique textile plâtrier, peintre en bâtiment, chauffagiste
9e Chambre A
6162886fdafa129e399518cb
23 mai 2013
, l'amiante était non seulement dans les ateliers ou à bord des bateaux mais aussi sur l'ensemble du site sous différentes formes :copeaux d'amiantine, plaques de protection (pour les soudeurs, chauffagistes
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10065
19 janvier 2022
2017 : que cet avertissement est ainsi libellé : « Nous nous permettons de vous signifier certains points de convergence avec l'entreprise SARL Charbonneau dont vous êtes employé comme plombier, chauffagiste
Chambre sociale 4-4
65b36ffb8c0355000835f88d
24 janvier 2024
Je lui ai dit tout ce que j'avais à lui dire, qu'elle était une mauvaise mère, qu'elle chauffait tout le monde etc.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e39cdc6046d4752469e
28 mai 2026
On chauffait le produit naftah ou l'éthane et il se transformait en gaz, il s'agissait un peu du même procédé qu'une chaudière.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a22637ecdc6046d473945ee
4 juin 2026
Les travaux restant à réaliser portaient sur la radiateur de la salle de bains qui ne chauffait pas, la grille d'aération de la chambre sur l'arrière qui laissait entrer trop d'air frais et l'absence de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200977
11 juin 2015
Cette formation consistait à un stage qui m'aurait permis d'obtenir un CAP de plombier chauffagiste. Ce stage était effectué à Digne au Greta Entreprise.
642e63e1826f3a04f521685f
5 avril 2023
[N] avait probablement conservé un bip et un jeu de clés puisqu'il a fait intervenir son propre chauffagiste hors la présence des locataires.
Pôle 6 - Chambre 10
6160964441ad74d62c181856
24 juin 2014
le fait que les interventions de QUALIGAZ n'avaient pas pour objet de vérifier la conformité d'une installation gaz, mais seulement de vérifier, une fois l'installation réalisée par un plombier-chauffagiste
Cour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76e
22 mai 2012
X..., intitulé " Secteur et clientèle " stipule : " Le vendeur visite la clientèle de particuliers, d'installateurs chauffagistes et d'installateurs frigoristes, d'architectes, de constructeurs de maisons
Pôle 5 - Chambre 11
68e1fb84364b3ebed3bf0638
3 octobre 2025
La société Hargassner France ('société Hargassner'), qui a pour activité l'importation et la distribution des chaudières à biomasse de sa marque auprès de chauffagistes, a recherché l'acquisition d'une
6ème chambre 1ère section
6978be26cdc6046d47ddfa10
6 janvier 2026
Comme expliqué par votre chauffagiste, nous confirmons malheureusement que votre appareil est destiné à la Pologne et ne répond pas aux normes françaises.
2ème CH - Section 1
6448c0d15ca6d8d0f8ef69bb
25 avril 2023
Le 1er octobre 2012 il a embauché son fils unique [M] en qualité de chauffagiste. Fin 2016, [Z] [U] est tombé malade et est décédé le [Date décès 7] 2018.
Chambre Civile
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10 juillet 2023
pièces produites démontrent que leurs travaux sont à l'origine de problèmes de chauffage puisque deux copropriétaires en attestent (pièces n°12 et 13 du syndicat) et que l'intervention d'un plombier chauffagiste
Chambre A - Civile
6273691ea58162057dac65b0
3 mai 2022
Elle précise que le procès-verbal portant état des lieux de sortie établit l'existence d'une fuite d'eau derrière l'appareil ainsi que d'une importante humidité, un chauffagiste intervenu postérieurement
Chambre Commerciale
669b5309a3418ee2ae72d178
18 juillet 2024
[F] était plombier chauffagiste salarié et Mme [T], femme de ménage.
CTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc544a24c6addadaca55
3 juillet 2025
ans, l’appréciation de l’IPP de [T] [P] par le contrôle médical (pièce n° 20) indiquant que ce dernier a été exposé à l’inhalation de poussières d’amiante du 01/09/1992 au 28/12/1992 en tant que chauffagiste
Chambre 1-6
6866152411adae0daca53301
2 juillet 2025
[L] [C] pouvait voir son revenu progresser jusqu'au niveau de rémunération d'un plombier-chauffagiste, soit 1 800 euros.
Quatrième Chambre
65a04529ea2f9efae4312d6f
11 janvier 2024
Ainsi elle attendait que l’électricien rebouche ses tranchées, que les radiateurs soient déposés par le chauffagiste, que les menuiseries extérieures soient posées pour pouvoir commencer la peinture, comme
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