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925 résultats pour « chauffagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

68709e3e7c3ffdb9560b0817

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

S'agissant de la société BSI, elle expose que celle-ci vend des canalisations fixes et accessoires pour plombiers chauffagistes comme en atteste son catalogue ; qu'elle n'a pas vocation à vendre à des

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2a2e12c85000874aec4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

attestation d'assurance responsabilité civile de cette entreprise auprès de la Maaf Assurances pour les activités de plombier, carreleur, revêtement plastique textile plâtrier, peintre en bâtiment, chauffagiste

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162886fdafa129e399518cb

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

, l'amiante était non seulement dans les ateliers ou à bord des bateaux mais aussi sur l'ensemble du site sous différentes formes :copeaux d'amiantine, plaques de protection (pour les soudeurs, chauffagistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10065

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

2017 : que cet avertissement est ainsi libellé : « Nous nous permettons de vous signifier certains points de convergence avec l'entreprise SARL Charbonneau dont vous êtes employé comme plombier, chauffagiste

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36ffb8c0355000835f88d

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Je lui ai dit tout ce que j'avais à lui dire, qu'elle était une mauvaise mère, qu'elle chauffait tout le monde etc.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e39cdc6046d4752469e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

On chauffait le produit naftah ou l'éthane et il se transformait en gaz, il s'agissait un peu du même procédé qu'une chaudière.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a22637ecdc6046d473945ee

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les travaux restant à réaliser portaient sur la radiateur de la salle de bains qui ne chauffait pas, la grille d'aération de la chambre sur l'arrière qui laissait entrer trop d'air frais et l'absence de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200977

Cassation

11 juin 2015

11 juin 2015

Cette formation consistait à un stage qui m'aurait permis d'obtenir un CAP de plombier chauffagiste. Ce stage était effectué à Digne au Greta Entreprise.

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63e1826f3a04f521685f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[N] avait probablement conservé un bip et un jeu de clés puisqu'il a fait intervenir son propre chauffagiste hors la présence des locataires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6160964441ad74d62c181856

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

le fait que les interventions de QUALIGAZ n'avaient pas pour objet de vérifier la conformité d'une installation gaz, mais seulement de vérifier, une fois l'installation réalisée par un plombier-chauffagiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76e

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

X..., intitulé " Secteur et clientèle " stipule : " Le vendeur visite la clientèle de particuliers, d'installateurs chauffagistes et d'installateurs frigoristes, d'architectes, de constructeurs de maisons

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68e1fb84364b3ebed3bf0638

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société Hargassner France ('société Hargassner'), qui a pour activité l'importation et la distribution des chaudières à biomasse de sa marque auprès de chauffagistes, a recherché l'acquisition d'une

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6978be26cdc6046d47ddfa10

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Comme expliqué par votre chauffagiste, nous confirmons malheureusement que votre appareil est destiné à la Pologne et ne répond pas aux normes françaises.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6448c0d15ca6d8d0f8ef69bb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 1er octobre 2012 il a embauché son fils unique [M] en qualité de chauffagiste. Fin 2016, [Z] [U] est tombé malade et est décédé le [Date décès 7] 2018.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f503c09105db6c058e

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

pièces produites démontrent que leurs travaux sont à l'origine de problèmes de chauffage puisque deux copropriétaires en attestent (pièces n°12 et 13 du syndicat) et que l'intervention d'un plombier chauffagiste

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6273691ea58162057dac65b0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle précise que le procès-verbal portant état des lieux de sortie établit l'existence d'une fuite d'eau derrière l'appareil ainsi que d'une importante humidité, un chauffagiste intervenu postérieurement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b5309a3418ee2ae72d178

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[F] était plombier chauffagiste salarié et Mme [T], femme de ménage.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc544a24c6addadaca55

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ans, l’appréciation de l’IPP de [T] [P] par le contrôle médical (pièce n° 20) indiquant que ce dernier a été exposé à l’inhalation de poussières d’amiante du 01/09/1992 au 28/12/1992 en tant que chauffagiste

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152411adae0daca53301

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [C] pouvait voir son revenu progresser jusqu'au niveau de rémunération d'un plombier-chauffagiste, soit 1 800 euros.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a04529ea2f9efae4312d6f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ainsi elle attendait que l’électricien rebouche ses tranchées, que les radiateurs soient déposés par le chauffagiste, que les menuiseries extérieures soient posées pour pouvoir commencer la peinture, comme

Source officielle

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