associé d'une société spécialisée dans la thermique et le génie climatique, d'autre part, qu'il dispose de tous les moyens pour l'installation, le contrôle, les mesures et l'entretien des générateurs de chaleur

son lien de causalité avec le dommage ; qu'après avoir constaté que les avaries n'étaient pas survenues au cours du transport maritime mais au cours du chargement, placé sous la responsabilité du chargeur

), soumis à un régime suspensif de taxes, au sein duquel les produits pétroliers sont soumis à des températures très élevées puis refroidis à l'eau froide, ce qui génère de la vapeur utilisée pour chauffer

consécutif à la tempête du 26 décembre 1999, de la condamner à payer aux consorts X... et à la société AG Bois une certaine somme au titre de la réfection du circuit électrique et de la réparation du chauffage

Chaurreau, ayant qualité, pouvoir et habilitation, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle au regard de l'article 117 du nouveau Code de procédure civile ;

accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser aux époux Y... une provision sur les sommes retenues au titre du logement et du chauffage

suivants du Code civil et 15, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; 3 ) que le motif tiré de ce que les travaux litigieux avaient été effectués à la demande du syndic et dans le but d'installer le chauffage

unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Mondial chauffage

. ; qu'alléguant que le coût des travaux d'installation d'un système de chauffage au gaz n'était pas inclus dans le prix, la société Arical a assigné M.

concernant la situation de la concurrence dans le secteur des réseaux de chaleur

L'ENSEMBLE IMMOBILIER ILOT 3 à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) (Syndicats A, B, C, D et E), représentés par leur syndic, la société SAGEFRANCE, société à responsabilité limitée dont le siège est rue des Chauffours

pourvois n° 15-25.038 et 15-25.100 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... et quatre autres salariés, engagés par la société Ambulance agréée Charpentier taxi et pompes funèbres en qualité de chauffeur

Z... a été embauché le 1er octobre 1985, en qualité de chauffeur poids-lourd, par la société Y... ; qu'il a été licencié pour faute grave le 28 mars 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., engagé le 27 juin 1966 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Transports Boisdin, a été licencié pour faute grave le 20 septembre 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

X... a été embauché, le 1er novembre 1993, en qualité de chauffeur, par M.

genêt, est rattrapé par les autres membres du groupe et roué de coups de pied et de poing ; que la victime réussit enfin à s'enfuir et porter plainte ; que le groupe étant manifestement composé de chasseurs

moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Goodyear fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'est fautif le fait, pour un chauffeur

Y... et ceux subis par lui ne résultent pas de l'accomplissement de sa prestation de travail mais sont au contraire totalement étrangers à ses attributions de chauffeur », sans distinguer entre ces faits