de coefficients intervenus au cours de la relation de travail et des coefficients accordés, des dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail, et les montants accordés

-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

de haute technicité et de l'autorisation de chirurgie en soins particulièrement coûteux pour les années 2006 à 2008, augmentée des intérêts de droit à compter du 23 mars 2009, et, à titre subsidiaire,

par l'arrêt du 25 janvier 2007 à la somme de 21 400 € pour la période du 20 février 2007 au 7 juin 2007 et de fixer une astreinte définitive d'un montant de 200 € par jour de retard pour une durée de

trois ans d'ancienneté, et non pas le coefficient 207, applicable à un ouvrier fleuriste responsable ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher quelles étaient les fonctions exercées par la salariée,

le 20 juin 2008 ; qu'il a été totalement privé d'entretiens annuels d'évaluation de 2004 à 2008, et ensuite ses évaluations ont été établies dans des conditions contestables, se voyant octroyé la note

Ayant le 20 mars 2007 régulièrement relevé appel de cette décision M.

254.6901 (avancement); - juillet 2003 : coefficient 264.0000 (réussite examen); - janvier 2004 : coefficient 267. 6535 (avancement); - juillet 2004 : coefficient 271.3436 (réussite examen); - janvier

Son lieu d'affectation principale a été fixé à SAINT GRÉGOIRE ; qu'à compter du 1er juillet 2000, il a occupé un poste de chef de projet catégorie C, position 2.2, coefficient 130 ; qu'en 2004 et 2005,

Par lettre datée du 6 novembre 2006 expédiée le 7 novembre 2006 reçue au Greffe de la présente Cour le 13 novembre 2006, André X... a interjeté appel du jugement en date du 14 juin 2005.

de l'intéressé, qu'en 2007, Roger X... était placé à égalité avec quatre opérateurs classés au coefficient 155, qu'en 2008, comme en 2009 et en 2010, trois opérateurs étaient mieux rémunérés que l'aide

.. a été engagé par la société Comurhex le 1er mars 1976 en qualité d'ouvrier de fabrication ; qu'estimant avoir été victime de discrimination en raison de ses activités syndicales, il a saisi en 2001

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nevers, 26 novembre 2004

N° 2008-789 20.06.08).

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 décembre 2020) et les pièces de la procédure, M.

, ainsi que cela ressort des auditions de ses voisines, Mmes G..., signalant une aggravation de son état depuis janvier 2002, et des certificats médicaux du Docteur H...

et 2003, d'une part, et les exercices 2005 et 2007, d'autre part, elle a, dans un second temps, appliqué un coefficient de majoration de 116%.

N° 2008-789 20.06.08).