au titre d'une perte de marge ; que la responsabilité de la société Segurel est dès lors acquise en ce qu'elle a apporté une aide complice à la société Supercham dans la violation de ses obligations contractuelles

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de recel de vol et complicité

[Q] et de [N] [T] devant la cour d'assises des mineurs de la Gironde des chefs principaux d'assassinat et de complicité d'assassinat ainsi que de délits connexes, était frappé de pourvoi de la part de

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1997, qui, pour escroqueries, complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmier, faux et

ACQUEREUR ET DEMONTRER EN OUTRE LA COMPLICITE FRAUDULEUSE DE CELUI-CI AVEC LE DEBITEUR CEDANT, IL N'EN RESULTE PAS POUR AUTANT QUE, LORSQUE L'ACTION A ETE REGULIEREMENT ENGAGEE CONTRE L'ACQUEREUR ET PORTEE

2005, qui a condamné le premier, pour recel de vols, escroquerie en bande organisée et mise en circulation de véhicule à moteur muni de plaque inexacte, à 3 ans d'emprisonnement, le second, pour complicité

Il considère que la complexité invoquée n'est pas afférente aux faits poursuivis mais à leurs qualifications juridiques.

et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Luc Y... et Isabelle X... respectivement coupables d'atteinte à l'intimité de la vie privée et de complicité

correctionnelle, en date du 31 janvier 2000, qui a prononcé sur les intérêts civils, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable et complicité

Marie-Elisabeth épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 28 juin 1989, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de complicité d'homicide

de vol à main armée en bande organisée commis à Paris le 13 juin 1997 et complicité de vol à main armée en bande organisée commis à Noisiel le 8 janvier 1998 " (arrêt, p. 11, avant-dernier et dernier

LOUISE, PREVENUE DU DELIT DE COMPLICITE DE L'ESCROQUERIE COMMISE PAR Y...

pourvoi formé par : - la société Copyporc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 28 décembre 1988, qui, après avoir relaxé Guy X... du chef de complicité

, faux et usage et complicité, escroquerie et complicité, abus de confiance, recel et complicité et déclarant irrecevable l'appel de la dernière.

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1991, qui l'a condamné, du chef de complicité de diffamation publique envers

les droits civils, civiques et de famille pendant 3 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable de fraude électorale et complicité

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 4 avril 1996 qui, pour abus de confiance et complicité, les a condamnés chacun à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur

de mesures de sûreté ; que la détention provisoire est l'unique moyen : - de conserver les preuves ou les indices matériels, - d'empêcher une concertation frauduleuse entre mis en examen et complices,

[X] [S] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 28 octobre 2019, qui a condamné, le premier, pour complicité de violences aggravées

d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 19 octobre 1993, qui a condamné pour escroquerie le premier à 5 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, en décernant contre lui mandat d'arrêt, et pour complicité