Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Réaliser les opérations d'entretien programmé d'un matériel de chantier et de manutention. 2.

LEGIARTI000031471601

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois Etablir les métrés et les commandes d'approvisionnement d'une construction bois. 2.

LEGIARTI000031934611

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied. 2.

Article R352

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 13

Code électoral

Pour chaque tour, l'état indique le titre de la liste, l'ordre des sections électorales ainsi que les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste, puis les noms et prénoms de tous les candidats composant la liste, répartis par section électorale

Article 46 quater-0 ZG

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 06

Code général des impôts, annexe III

Elle s'entend également de la livraison de biens ou de la prestation de services entre sociétés du groupe sans contrepartie ou pour un prix inférieur à leur prix de revient ou, s'agissant de biens composant l'actif immobilisé, pour un prix inférieur à

Article 210 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 34

Code général des impôts

l'assiette de l'impôt sur les sociétés dans la limite de 5 % du produit obtenu en multipliant la moyenne des rémunérations déductibles attribuées au cours de cet exercice aux salariés les mieux rémunérés de l'entreprise par le nombre des membres composant

Article R4313-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 24

Code du travail

Les tracteurs agricoles ou forestiers et leurs entités techniques, systèmes ou composants sont soumis aux procédures de réception UE par type ou d'homologation nationale définies respectivement par le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et

Article R562-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 16 > 06

Code de l'environnement

Ne sont toutefois pas inclus dans le système d'endiguement les éléments naturels situés entre des tronçons de digues ou à l'extrémité d'une digue ou d'un ouvrage composant le système et qui en forment l'appui.

Article R331-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 12

Code de l'environnement

En ce cas, la délibération, pour être confirmée, doit être adoptée à la majorité des membres composant le conseil d'administration.

Article R441-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30

Code de la construction et de l'habitation

Ils peuvent également tenir compte de tout autre élément pertinent propre à la situation personnelle du demandeur ou des personnes composant le foyer.

Article R6146-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08

Code de la santé publique

Le président du directoire arrête la liste des membres composant la commission.

Article L1271-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 97

Code de la santé publique

451-5 et L. 454-1 à L. 454-4 du code de la consommation en ce qui concerne la falsification des substances médicamenteuses, l'exposition, la mise en vente ou la vente de substances médicamenteuses falsifiées sont applicables au sang humain, à ses composants

Article R937-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 29

Code de commerce

mots : " du procès-verbal de l'élection des membres élus des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, et, par le président du tribunal de commerce, une expédition de l'ordonnance fixant le tableau des juges composant

Article R947-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 29

Code de commerce

Article R5121-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 81

Code de la santé publique

l'entreprise exploitant la spécialité n'assure la fabrication ; 2° Le nom du médicament ; 3° La composition intégrale du médicament, soit par unité de prise, soit par unité de poids ou de volume, comportant la mention de la dénomination commune de ses composants

Article R351-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 31

Code de la recherche

A l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes et des services communs, les dispositions des articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation sont applicables à l'Institut national d'histoire de l'art.

Article R741-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 41

Code de l'éducation

administratif placés sous la tutelle exclusive du ministre chargé de l'enseignement supérieur et associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel ou professionnel au sens de l'article L. 718-16 ou établissements-composantes

Article R632-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 84

Code de l'éducation

Nul ne peut poursuivre le troisième cycle des études de médecine dès lors qu'il n'a pas validé chacune des phases prévues à l'article R. 632-20 composant sa formation, dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire de chacune de ces phases

Article 424

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 25

Code des douanes

celles présentées au départ ; 2° les objets prohibés à l'entrée ou passibles de d'accise sur les énergies découverts à bord des navires se trouvant dans les limites des ports et rades de commerce indépendamment des objets régulièrement manifestés ou composant

Article L712-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Code de l'éducation

Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur de composante, d'école ou d'institut ou de toute autre structure interne de l'université et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public à

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