Le premier juge a mis à la charge de Mme [T], à compter du 14 février 2017 et jusqu'à son départ effectif du bien immobilier indivis, une indemnité d'occupation de 2 000 euros par mois, calculée sur la

de partage, -ordonné au notaire commis de retenir dans ses opérations de compte, liquidation et partage, une créance de salaire différé au bénéfice de M.

Elle indique qu’il appartiendra au notaire désigné de s’adjoindre, s’il l’estime utile un expert, pour estimer la valeur des biens indivis.

[F] [Z] [U], - ordonner les opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre eux et M.

[E] [M] demande qu'il en soit tenu compte au moment de la liquidation du bien indivis. Mme [Z] [B] explique le paiement par M.

[G] [C] du surplus de leurs demandes principales, rappelé, concernant les parcelles encore indivises, qu'il appartient à M.

[I] [P] avait cédé à son frère sa quote-part indivise en nue-propriété du bien immobilier. 6.

Par le jeu de la théorie de l’accession, l’immeuble édifié sur le terrain indivis est lui-même de nature indivise à proportion de 50 % pour Madame [N] et de 50 % pour Monsieur [T].

Y... se prévaut de ce qu'il a abondé le compte joint des parties, qui a servi au financement des matériaux acquis pour l'édification de l'immeuble indivis ; que cependant, il ressort de l'examen de ses

L'article 815-13 du même code dispose que lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se

Ils peuvent en outre poursuivre la saisie et la vente des biens indivis. Les créanciers personnels d'un indivisaire ne peuvent saisir sa part dans les biens indivis, meubles ou immeubles.

U... sont établies par attestations, manoeuvres ayant conduit chacun à ne pas se risquer à faire usage des équipements sportifs indivis ; 1°) ALORS QUE la jouissance privative d'un immeuble indivis résulte

[J] [L] et son épouse sont titulaires d'un bail, et, d'autre part, qu'ils justifient, en produisant deux relevés de compte, établis par la SCP [Personne physico-morale 1], notaires, s&apos

au sein de la fratrie et ordonné une expertise aux fins d'évaluer les biens indivis et de chiffrer l'indemnité d'occupation qui pourrait être réclamée à [T] [O] à compter du 31 mai2011.

à la somme de 280.000 euros, - fixé le montant de l'indemnité d'occupation due par Mme [G] à l'indivision à la somme de 693 euros par mois à compter du 1er novembre 2020, - constate que le passif indivis

[J] ne produit en cause d'appel que l'avis d'imposition émis le 13 août 2013 concernant la taxe foncière relative à l'immeuble indivis.

parcelles ZA 114, ZA 116 et, pour moitié, ZA 118 ; que neuf des donataires ont entendu, par une convention du 29 juillet 1988, rester dans l'indivision et renoncer à leurs droits d'usage des biens indivis

procédure abusive ; Mais attendu qu'ayant souverainement apprécié les éléments produits aux débats et ayant retenu leur insuffisance à établir l'allégation de Mme X... de sa qualité de propriétaire indivise