CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00767
28 juin 2023
Aux termes de l'article 3, I et IV, de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, il est institué un régime public de retraite additionnel obligatoire ouvert : 1° Aux personnels enseignants et de documentation
Chambre 3-2
6a0ffc8acdc6046d478a98e5
21 mai 2026
Selon conclusions notifiées et déposées par la voie électronique le 6 février 2026, la société Crédit agricole leasing & factoring SA demande à la cour de': Prononcer l'admission de la concluante au passif
613723b4cd5801467740d1d2
7 décembre 2000
Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Clinique Ambroise Paré, de Me Odent, avocat de la Caisse de prévoyance de la SNCF, les conclusions de M. de
613723b4cd5801467740d1d3
conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Clinique du Vivarais, de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Marseille, les conclusions
613723b4cd5801467740d1d4
Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Clinique du Vivarais, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément
613723b4cd5801467740d1d5
référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Clinique du Vivarais, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valence, les conclusions
613723b4cd5801467740d202
613723b4cd5801467740d203
613723b4cd5801467740d29c
Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Clinique du Vivarais, de Me Odent, avocat de la Caisse de prévoyance de la SNCF, les conclusions de M. de Caigny
61372093cd580146773ebda3
Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Clinique Ambroise Paré, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00692
6 juin 2023
[F] [L], et les conclusions de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00430
29 juin 2022
ces dividendes qui ne sont pas versés par la société TCN" ; qu'en statuant ainsi quand dans ses conclusions, la banque, après avoir indiqué que cette absence de perception de dividendes se rapportait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100214
2 avril 2025
d'une personne originaire d'Algérie à la citoyenneté française ne peut être rapportée que par la production d'un décret ou d'une décision authentique d'admission au statut civil de droit commun rendue
613722a8cd580146773ffbba
13 février 1996
; qu'en rejetant pour l'essentiel les demandes de la société Desse au seul motif que celle-ci ne justifiait pas du paiement de l'acompte de 15 % correspondant aux fiches d'admission, la cour d'appel
613722f8cd58014677403da0
18 novembre 1997
simple; que les parents ont refusé de consentir à l'adoption ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 septembre 1995) d'avoir prononcé l'adoption simple de A. par
écembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Patrick Y
61372634cd58014677423c2e
12 décembre 2001
société civile professionnelle LE BRET-DESACHE et LAUGIER, la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions
613723b3cd5801467740d138
référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Clinique Ambroise Paré, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Privas, les conclusions
61372498cd58014677416ce8
21 mars 2006
de la créance de son titulaire au passif du débiteur ; qu'en statuant comme elle a fait, en l'absence de vérification des créances chirographaires, exclusive de leur admission, la cour d'appel a violé
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00999
13 septembre 2023
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société AC-JI, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du
Chambre sociale
627218b5228a02057de67443
29 avril 2022
Par conclusions récapitulatives et additionnelles n°2 transmises par la voie électronique le 21 janvier 2021, l'appelant demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et
Page 44 sur 17323