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346 449 résultats pour « conclusions additionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00767

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Aux termes de l'article 3, I et IV, de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, il est institué un régime public de retraite additionnel obligatoire ouvert : 1° Aux personnels enseignants et de documentation

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffc8acdc6046d478a98e5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon conclusions notifiées et déposées par la voie électronique le 6 février 2026, la société Crédit agricole leasing & factoring SA demande à la cour de': Prononcer l'admission de la concluante au passif

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1d2

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Clinique Ambroise Paré, de Me Odent, avocat de la Caisse de prévoyance de la SNCF, les conclusions de M. de

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1d3

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Clinique du Vivarais, de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Marseille, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1d4

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Clinique du Vivarais, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1d5

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Clinique du Vivarais, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valence, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d202

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Clinique du Vivarais, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d203

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Clinique du Vivarais, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d29c

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Clinique du Vivarais, de Me Odent, avocat de la Caisse de prévoyance de la SNCF, les conclusions de M. de Caigny

Source officielle
CC

soc

61372093cd580146773ebda3

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Clinique Ambroise Paré, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00692

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

[F] [L], et les conclusions de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00430

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

ces dividendes qui ne sont pas versés par la société TCN" ; qu'en statuant ainsi quand dans ses conclusions, la banque, après avoir indiqué que cette absence de perception de dividendes se rapportait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100214

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

d'une personne originaire d'Algérie à la citoyenneté française ne peut être rapportée que par la production d'un décret ou d'une décision authentique d'admission au statut civil de droit commun rendue

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CC

comm

613722a8cd580146773ffbba

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

; qu'en rejetant pour l'essentiel les demandes de la société Desse au seul motif que celle-ci ne justifiait pas du paiement de l'acompte de 15 % correspondant aux fiches d'admission, la cour d'appel

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CC

civ1

613722f8cd58014677403da0

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

simple; que les parents ont refusé de consentir à l'adoption ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 septembre 1995) d'avoir prononcé l'adoption simple de A. par

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CC

cr

écembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Patrick Y

61372634cd58014677423c2e

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

société civile professionnelle LE BRET-DESACHE et LAUGIER, la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions

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CC

soc

613723b3cd5801467740d138

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Clinique Ambroise Paré, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Privas, les conclusions

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CC

comm

61372498cd58014677416ce8

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

de la créance de son titulaire au passif du débiteur ; qu'en statuant comme elle a fait, en l'absence de vérification des créances chirographaires, exclusive de leur admission, la cour d'appel a violé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00999

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société AC-JI, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b5228a02057de67443

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par conclusions récapitulatives et additionnelles n°2 transmises par la voie électronique le 21 janvier 2021, l'appelant demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et

Source officielle

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