susvisés ; "alors que, d'autre part, la cour d'appel, pour déclarer constituées les agressions sexuelles dénoncées le 28 juin 1997 ne pouvait, sans se contredire, affirmer que malgré l'indication erronée

d'un montant considérable, la cour d'appel s'est déterminée par une motivation inopérante et a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 6 / que, dans des conclusions

chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions

salaire de Madame Y... (1717,18 euros) correspondant à 1467,67 euros de salaire de base plus 220,15 euros de prime d'ancienneté outre 29,36 euros de prime d'assiduité, le quantum de cette demande est erroné

branches : Attendu que la société FCS fait grief à l'arrêt d'avoir limité la condamnation du Cabinet Monnier à la somme de 4 283,51 euros, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne répondant pas à ses conclusions

Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

[K] [L], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions

X..., de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France (CAMPLIF), les conclusions de M.

X..., de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, les conclusions de M.

quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

référendaire de la LANCE, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions

congés payés, à compter du 28 mars 2011, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il est interdit aux juges de modifier les termes du litige tels qu'ils sont déterminés par les prétentions et conclusions

[L] soutenait dans ses conclusions que si les conclusions signifiées le 4 avril 2017 par la société Groupama comprenaient une offre définitive sur tous les chefs de préjudice, ces propositions indemnitaires

deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

Selon dernières conclusions notifiées par le RPVA le 04 mars 2026 et soutenues oralement à l’audience du 05 mars 2026, la société [U] [H] demande de : La déclarer recevable Constater le caractère erroné

du Code de procédure pénale et 441-7-1er du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef d'établissement d'une fausse attestation ; "aux motifs qu'aux conclusions

X..., les conclusions de M.

X..., ès qualités, de Me Blondel, avocat du Laboratoire régional d'analyses biologiques, les conclusions de M.