Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D une somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C une somme

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

Par des mémoires enregistrés les 9 mai 2022 et 30 novembre 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Il est constant que le terrain d'assiette de la construction envisagée, est bordé par trois voies et que, sur sa limite nord, il jouxte une propriété.

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-2 et 111-3

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 616 F-D Pourvoi n° E 23-23.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, la commune de Leers conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

La société [G] s'est vue confier le lot 16 'cloisons, doublages, faux plafonds' pour l'ensemble du projet, pour un montant global HT de 318.588,95 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Un mémoire produit par le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a été enregistré le 26 février 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2000) que la

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - le préfet du Nord n'étant ni

un contrat intitulé « marché de fournitures des suspentes », en date du 17 mai 1995, indiquant au préalable que le GIE Lyon Nord désire que l'équipement nécessaire au boulevard périphérique nord de Lyon

existantes en matière sanitaire, alors même qu’elle ne pouvait ignorer la nécessité d’assurer le respect de ces normes.