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131 461 résultats pour « conseil aux clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200198

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Besson, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

Source officielle

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CC

civ1

61372283cd580146773fddf9

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Aubert, conseiller rapporteur, Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255483

Admin. suprême

15 mars 2006

15 mars 2006

A d'avoir procédé à une opération contraire à l'intérêt de son client et d'avoir méconnu certaines des procédures prévues par le règlement général du conseil des marchés financiers, notamment d'avoir négocié

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

642d1436cb8fa004f57da066

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Mme [Z] [L] a changé de conseil le 31 mai 2021.

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee2b9

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100562

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

à titre de perte d'exploitation, AUX MOTIFS QUE : « sur la responsabilité de l'huissier ; il appartenait à l'huissier instrumentaire, au titre de son obligation de diligence, d'information et de conseil

Source officielle
CC

civ3

60794d939ba5988459c4897f

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

principal : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en garantie formée à l'encontre du notaire alors, selon le moyen, que le notaire est tenu d'une obligation de conseil

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6a0afd4dcdc6046d4711ce4b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908ee

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

de convention, les honoraires sont fixés, sans pouvoir statuer sur une éventuelle faute du conseil, selon les usages, la situation de fortune du client la difficulté de l'affaire, la notoriété de l'avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e239

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

* * * * FAITS ET PROCÉDURE Madame Marie-Laure X...a désigné en 2007 Maître Muriel Y..., avocate au barreau de la Creuse, pour l'assister et la conseiller dans son affaire de divorce qui devait

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619038

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

DE SOINS, LE CALCUL A ETE OPERE A PARTIR DU NOMBRE D'HEURES DE TRAVAIL DES ESTHETICIENNES, DIMINUE D'UN POURCENTAGE DE REFACTION CORRESPONDANT AU TEMPS CONSACRE A LA PREPARATION DES SOINS, ET AUX CONSEILS

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

697b0e6dcdc6046d47128fd8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

clients.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

642e75c78b510604f5bc1e12

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

à 05 heures au total, en l'étude des deux dossiers volumineux, en sa présence à l'audience du juge des tutelles de Versailles, en la rédaction d'une note dans le dossier de succession donnant des conseils

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10348

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Enfin le banquier n'a pas de devoir de conseil envers son client, l'obligation de conseil supposant d'apprécier l'opportunité de l'opération en cause, ce qu'il ne lui appartient pas de faire car il n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856c7

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

de l'appelant au paiement de la somme de 8.000 francs sur le fondement de l'article 700 susvisé du nouveau Code de procédure civile ; qu'elle fait valoir pour l'essentiel - que lorsqu'elle a conseillé

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f25ec

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Waquet, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200983

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035d8f493eaa93f9251e0b2

Appel

16 février 2016

16 février 2016

en investissement ne sont donc pas établis ; Attendu sur l'obligation de conseil que le client ne justifie pas avoir mandaté le conseil en investissements financiers pour l'acquisition d'un bien immobilier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100429

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

Y... aucun manquement à son devoir de conseil face à une cliente parfaitement informée et manifestant une volonté non équivoque, et à M.

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c4654f

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Attendu qu'une promesse de vente d'un immeuble, consentie le 19 mai 1987 par les époux Y... au bénéfice de M.

Source officielle