CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 047 résultats pour « contentieux techniques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

6633da4bc0d3e3fe99d17b66

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître HUMBERT en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01257 - N° Portalis

Source officielle

Page 44 sur 2103

← PrécédentSuivant →
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007724252

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

précitée est confiée au président du conseil général, dont les décisions sont susceptibles de recours devant la juridiction d'aide sociale, la compétence conférée en la matière à la juridiction du contentieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401866_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, à l'exception des litiges relevant du contentieux technique de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500858_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403563_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404097_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, à l'exception des litiges relevant du contentieux technique de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501520_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, à l'exception des litiges relevant du contentieux technique de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503169_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, à l'exception des litiges relevant du contentieux technique de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302302_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215403_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310042_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202836_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500022_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, à l'exception des litiges relevant du contentieux technique de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601158_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, à l'exception des litiges relevant du contentieux technique de la sécurité sociale (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405354_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, à l'exception des litiges relevant du contentieux technique de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170836d34da2cbdcd96a5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le tribunal judiciaire de Lyon (pôle social - contentieux technique) est devenu la juridiction compétente pour connaître de ce litige depuis le 01/01/2019.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459897.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

Aux termes de l'article L. 143-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige : " Il est institué une organisation du contentieux technique de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303632_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303760_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304009_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale () ". 3.

Source officielle